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GAEC FONTIERE

Active
Siren487 562 142Société civile35890 LAILLECréée le 19 décembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

GAEC FONTIERE est une société civile immatriculée le 19 décembre 2005 sous le numéro SIREN 487 562 142. Son siège social est situé Ld la Pochetiere, 35890 Laille. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par PASCAL FONTAINE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC FONTIERE

Dénomination
GAEC FONTIERE
SIREN
487 562 142
SIRET (siège)
487 562 142 00017
N° TVA intracommunautaire
FR61487562142Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 562 142
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
7 600 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
19 décembre 2005
Siège social
LD LA POCHETIERE , 35890, LAILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GAEC FONTIERE

polyculture élevage

Finances de GAEC FONTIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC FONTIERE

PF

PASCAL FONTAINE

Gérant

En poste depuis septembre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 novembre 2009

FF

FLORIAN FONTAINE

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GAEC FONTIERE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 35890 LAILLESiègeActif

    487 562 142 00017 · ouvert le 01 décembre 2005 · NAF 0111Z

  • 35890 LailléActif

    487 562 142 00025 · ouvert le 01 juillet 2019 · NAF 3511Z

Documents juridiques de GAEC FONTIERE

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de GAEC FONTIERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC FONTIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC FONTIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC FONTIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC FONTIERE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC FONTIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC FONTIERE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant : FONTAINE Pascal Gérant : BODIER Karinne

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2005

Questions fréquentes sur GAEC FONTIERE

Quel est le numéro SIREN de GAEC FONTIERE ?

Le numéro SIREN de GAEC FONTIERE est 487 562 142. Le SIRET de son siège social est 487 562 142 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61487562142.

Qui dirige GAEC FONTIERE ?

GAEC FONTIERE est dirigée par PASCAL FONTAINE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC FONTIERE ?

Le siège social de GAEC FONTIERE est situé Ld la Pochetiere, 35890 Laille.

GAEC FONTIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC FONTIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC FONTIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC FONTIERE.

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