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GAEC FONTY

Active
Siren984 100 933Société civile23170 BudelièreCréée le 01 février 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
103 k€
Effectif
Non publié

GAEC FONTY est une société civile immatriculée le 1er février 2024 sous le numéro SIREN 984 100 933. Le siège social de l'entreprise se trouve Sauzet, 23170 Budelière. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. Elle est dirigée par BERNARD FONTY, gérant.

Fiche d'identité de GAEC FONTY

Dénomination
GAEC FONTY
SIREN
984 100 933
SIRET (siège)
984 100 933 00014
N° TVA intracommunautaire
FR44984100933Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 100 933
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
103 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
01 février 2024
Siège social
SAUZET, 23170, Budelière
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC FONTY

EXPLOITATION AGRICOLE

Finances de GAEC FONTY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC FONTY

BF

BERNARD FONTY

Gérant

Depuis la création (01 février 2024) · 2 ans

MF

MATHIAS FONTY

Gérant

Depuis la création (01 février 2024) · 2 ans

Établissements de GAEC FONTY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 23170 BudelièreSiègeActif

    984 100 933 00014 · ouvert le 01 décembre 2023 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC FONTY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2024

  • PV AG de désignation des administrateurs

Dépôt du 31 janvier 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de GAEC FONTY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC FONTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC FONTY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC FONTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC FONTY. Elles s'échelonnent de 1995 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC FONTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC FONTY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2024

Questions fréquentes sur GAEC FONTY

Quel est le numéro SIREN de GAEC FONTY ?

Le numéro SIREN de GAEC FONTY est 984 100 933. Le SIRET de son siège social est 984 100 933 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44984100933.

Qui dirige GAEC FONTY ?

GAEC FONTY est dirigée par BERNARD FONTY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC FONTY ?

Le siège social de GAEC FONTY est situé Sauzet, 23170 Budelière.

GAEC FONTY est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC FONTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC FONTY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC FONTY.

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