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GAEC FORTERRE

Active
Siren431 396 381Société civile88700 DONCIERESCréée le 19 mai 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 k€
Effectif
Non publié

GAEC FORTERRE est une société civile immatriculée le 19 mai 2000 sous le numéro SIREN 431 396 381. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Grande rue, 88700 Doncieres. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. La direction est assurée par CHRISTOPHE FORTERRE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC FORTERRE

Dénomination
GAEC FORTERRE
SIREN
431 396 381
SIRET (siège)
431 396 381 00029
N° TVA intracommunautaire
FR23431396381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 396 381
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
200 010 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
19 mai 2000
Siège social
7 GRANDE RUE, 88700, DONCIERES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GAEC FORTERRE

Polyculture, élevage bovin et ovin.

Finances de GAEC FORTERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC FORTERRE

CF

CHRISTOPHE FORTERRE

Gérant

Depuis la création (19 mai 2000) · 26 ans

TF

Tom FORTERRE

Gérant

Depuis la création (19 mai 2000) · 26 ans

Établissements de GAEC FORTERRE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 88700 DONCIERESSiègeActif

    431 396 381 00029 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 0141Z

  • 88700 DONCIERESFermé

    431 396 381 00011 · ouvert le 20 mars 2000 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC FORTERRE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 21 août 2008

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2000

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de GAEC FORTERRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC FORTERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC FORTERRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC FORTERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC FORTERRE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC FORTERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC FORTERRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2000-05-19 · Début d'activité : 2014-01-01

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 2000

Questions fréquentes sur GAEC FORTERRE

Quel est le numéro SIREN de GAEC FORTERRE ?

Le numéro SIREN de GAEC FORTERRE est 431 396 381. Le SIRET de son siège social est 431 396 381 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23431396381.

Qui dirige GAEC FORTERRE ?

GAEC FORTERRE est dirigée par CHRISTOPHE FORTERRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC FORTERRE ?

Le siège social de GAEC FORTERRE est situé 7 Grande rue, 88700 Doncieres.

GAEC FORTERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC FORTERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC FORTERRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC FORTERRE.

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