GAEC FOUCHER
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 16,7 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 398 917 120, GAEC FOUCHER est une société civile créée le 22 novembre 1994. Elle est domiciliée 8 RTE de la Bouclière Gournay, 79110 Alloinay. GAEC FOUCHER relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par FOUCHER STEPHANE, gérant.
Fiche d'identité de GAEC FOUCHER
INSEE- Dénomination
- GAEC FOUCHER
- SIREN
- 398 917 120
- SIRET (siège)
- 398 917 120 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR01398917120Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 917 120
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 16 720 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 22 novembre 1994
- Siège social
- 8 RTE de la Bouclière Gournay, 79110, Alloinay
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de GAEC FOUCHER
POLYCULTURE ELEVAGE
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Finances de GAEC FOUCHER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC FOUCHER
INSEEFOUCHER STEPHANE
Gérant
Depuis la création (22 novembre 1994) · 31 ans
FOUCHER CHRISTIAN
Gérant
Depuis la création (22 novembre 1994) · 31 ans
Établissements de GAEC FOUCHER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 79110 AlloinaySiègeActif
398 917 120 00022 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 0111Z
- 79110 ALLOINAYFermé
398 917 120 00014 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 0111Z
Documents juridiques de GAEC FOUCHER
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC FOUCHER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC FOUCHER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC FOUCHER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 septembre 2026 · N° 24-15.620
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 septembre 2026 · N° 24-16.968
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 septembre 2026 · N° 24-18.678
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 septembre 2026 · N° 24-18.812
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF3
Décision du 24 août 2026 · N° 24/01460
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 31 juillet 2026 · N° 23/00684
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF COUTANCES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/00205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026L01575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026L01636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026L01411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026L01637
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026L01576
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF2
Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/02855
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/04060
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 24-18.691
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24-19.514
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00959
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Tribunal judiciaire, jAF2
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/01335
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF COUTANCES
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00833
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC FOUCHER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC FOUCHER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 novembre 1994
Questions fréquentes sur GAEC FOUCHER
Quel est le numéro SIREN de GAEC FOUCHER ?
Le numéro SIREN de GAEC FOUCHER est 398 917 120. Le SIRET de son siège social est 398 917 120 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01398917120.
Qui dirige GAEC FOUCHER ?
GAEC FOUCHER est dirigée par FOUCHER STEPHANE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC FOUCHER ?
Le siège social de GAEC FOUCHER est situé 8 RTE de la Bouclière Gournay, 79110 Alloinay.
GAEC FOUCHER est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC FOUCHER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC FOUCHER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC FOUCHER.
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