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GAEC FOUCHER

Active
Siren398 917 120Société civile79110 AlloinayCréée le 22 novembre 1994

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
16,7 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 917 120, GAEC FOUCHER est une société civile créée le 22 novembre 1994. Elle est domiciliée 8 RTE de la Bouclière Gournay, 79110 Alloinay. GAEC FOUCHER relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par FOUCHER STEPHANE, gérant.

Fiche d'identité de GAEC FOUCHER

Dénomination
GAEC FOUCHER
SIREN
398 917 120
SIRET (siège)
398 917 120 00022
N° TVA intracommunautaire
FR01398917120Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 917 120
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
16 720 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
22 novembre 1994
Siège social
8 RTE de la Bouclière Gournay, 79110, Alloinay
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GAEC FOUCHER

POLYCULTURE ELEVAGE

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Finances de GAEC FOUCHER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC FOUCHER

F

FOUCHER STEPHANE

Gérant

Depuis la création (22 novembre 1994) · 31 ans

F

FOUCHER CHRISTIAN

Gérant

Depuis la création (22 novembre 1994) · 31 ans

Établissements de GAEC FOUCHER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 79110 AlloinaySiègeActif

    398 917 120 00022 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 0111Z

  • 79110 ALLOINAYFermé

    398 917 120 00014 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 0111Z

Documents juridiques de GAEC FOUCHER

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • La décision d’augmentation du capital/procès-verbal d’assemblée générale (PV)

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de GAEC FOUCHER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC FOUCHER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC FOUCHER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC FOUCHER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC FOUCHER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 1994

Questions fréquentes sur GAEC FOUCHER

Quel est le numéro SIREN de GAEC FOUCHER ?

Le numéro SIREN de GAEC FOUCHER est 398 917 120. Le SIRET de son siège social est 398 917 120 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01398917120.

Qui dirige GAEC FOUCHER ?

GAEC FOUCHER est dirigée par FOUCHER STEPHANE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC FOUCHER ?

Le siège social de GAEC FOUCHER est situé 8 RTE de la Bouclière Gournay, 79110 Alloinay.

GAEC FOUCHER est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC FOUCHER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC FOUCHER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC FOUCHER.

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