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GAEC FOUINET

Active
Siren338 928 922Société civile74350 VOVRAY-EN-BORNESCréée le 17 novembre 1986

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
128 k€

GAEC FOUINET est une société civile immatriculée le 17 novembre 1986 sous le numéro SIREN 338 928 922. Son siège social est situé 747 Rte du Chef-Lieu, 74350 Vovray-en-Bornes. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par NICOLAS DUVERNAY, gérant.

Fiche d'identité de GAEC FOUINET

Dénomination
GAEC FOUINET
SIREN
338 928 922
SIRET (siège)
338 928 922 00016
N° TVA intracommunautaire
FR89338928922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 928 922
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
127 680 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
17 novembre 1986
Siège social
747 RTE DU CHEF-LIEU , 74350, VOVRAY-EN-BORNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC FOUINET

L'exploitation des biens agricoles apportés par les associés du G.A.E.C, achetés ou pris à bail.

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Finances de GAEC FOUINET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC FOUINET

ND

NICOLAS DUVERNAY

Gérant

Depuis la création (17 novembre 1986) · 40 ans

FV

FRANCK VEYRAT PEINEY

Gérant

Depuis la création (17 novembre 1986) · 40 ans

EV

Elsa VIDALE

Gérant

Depuis la création (17 novembre 1986) · 40 ans

Établissements de GAEC FOUINET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74350 VOVRAY-EN-BORNESSiègeActif

    338 928 922 00016 · ouvert le 17 novembre 1986 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC FOUINET

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 04 mars 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 04 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 19 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 20 mars 1995

  • Acte

Conformité de GAEC FOUINET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC FOUINET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC FOUINET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC FOUINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC FOUINET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 1986

Questions fréquentes sur GAEC FOUINET

Quel est le numéro SIREN de GAEC FOUINET ?

Le numéro SIREN de GAEC FOUINET est 338 928 922. Le SIRET de son siège social est 338 928 922 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89338928922.

Qui dirige GAEC FOUINET ?

GAEC FOUINET est dirigée par NICOLAS DUVERNAY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC FOUINET ?

Le siège social de GAEC FOUINET est situé 747 Rte du Chef-Lieu, 74350 Vovray-en-Bornes.

GAEC FOUINET est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC FOUINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC FOUINET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC FOUINET.