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GAEC FOURVEL

Active
Siren532 331 352Société civile63910 VERTAIZONCréée le 17 mai 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
377 k€
Effectif
Non publié

GAEC FOURVEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mai 2011, identifiée par le SIREN 532 331 352. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue de la Roussille, 63910 Vertaizon. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. THIERRY FOURVEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC FOURVEL

Dénomination
GAEC FOURVEL
SIREN
532 331 352
SIRET (siège)
532 331 352 00015
N° TVA intracommunautaire
FR36532331352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 331 352
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
377 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
17 mai 2011
Siège social
22 RUE DE LA ROUSSILLE , 63910, VERTAIZON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC FOURVEL

La société a pour objet titre principal l'exploitation et la gestion de tous biens agricoles ; l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi numéro 88-1202 du 30 décembre 1988 codifié à l'article L 311-1 du Code Rural, et notamment la polyculture, les cultures industrielles, la vigne, les asperges, le maraîchage...

Finances de GAEC FOURVEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC FOURVEL

TF

THIERRY FOURVEL

Gérant

Depuis la création (17 mai 2011) · 15 ans

PR

PASCALE RODIER

Gérant

Depuis la création (17 mai 2011) · 15 ans

Établissements de GAEC FOURVEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63910 VERTAIZONSiègeActif

    532 331 352 00015 · ouvert le 01 mai 2011 · NAF 0111Z

Documents juridiques de GAEC FOURVEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2026

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 02 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 mai 2011

  • Acte

Comptes annuels de GAEC FOURVEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC FOURVEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC FOURVEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC FOURVEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC FOURVEL. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC FOURVEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC FOURVEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2011-05-01

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 2011

Questions fréquentes sur GAEC FOURVEL

Quel est le numéro SIREN de GAEC FOURVEL ?

Le numéro SIREN de GAEC FOURVEL est 532 331 352. Le SIRET de son siège social est 532 331 352 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36532331352.

Qui dirige GAEC FOURVEL ?

GAEC FOURVEL est dirigée par THIERRY FOURVEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC FOURVEL ?

Le siège social de GAEC FOURVEL est situé 22 rue de la Roussille, 63910 Vertaizon.

GAEC FOURVEL est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC FOURVEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC FOURVEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC FOURVEL.

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