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GAEC FRANCON

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Siren413 782 426Société civile15100 TanavelleCréée le 26 septembre 1997

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Documents
Capital social
370 k€

GAEC FRANCON est une société civile immatriculée le 26 septembre 1997 sous le numéro SIREN 413 782 426. Elle est domiciliée 7 RUE des charrials, 15100 Tanavelle. GAEC FRANCON relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). Elle est dirigée par JEROME FRANCON, gérant.

Fiche d'identité de GAEC FRANCON

Dénomination
GAEC FRANCON
SIREN
413 782 426
SIRET (siège)
413 782 426 00014
N° TVA intracommunautaire
FR72413782426Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 782 426
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
369 968 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
26 septembre 1997
Siège social
7 RUE des charrials, 15100, Tanavelle
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GAEC FRANCON

agricole

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Finances de GAEC FRANCON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC FRANCON

JF

JEROME FRANCON

Gérant

Depuis la création (26 septembre 1997) · 29 ans

CS

CELINE SAGNET

Gérant

Depuis la création (26 septembre 1997) · 29 ans

KF

Kévin FRANCON

Gérant

Depuis la création (26 septembre 1997) · 29 ans

Établissements de GAEC FRANCON

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 15100 TanavelleSiègeActif

    413 782 426 00014 · ouvert le 15 septembre 1997 · NAF 0142Z

  • 15100 TANAVELLEActif

    413 782 426 00022 · ouvert le 07 janvier 2020 · NAF 3511Z

Documents juridiques de GAEC FRANCON

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 09 août 2019

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de GAEC FRANCON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC FRANCON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC FRANCON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC FRANCON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC FRANCON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 1997

Questions fréquentes sur GAEC FRANCON

Quel est le numéro SIREN de GAEC FRANCON ?

Le numéro SIREN de GAEC FRANCON est 413 782 426. Le SIRET de son siège social est 413 782 426 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72413782426.

Qui dirige GAEC FRANCON ?

GAEC FRANCON est dirigée par JEROME FRANCON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC FRANCON ?

Le siège social de GAEC FRANCON est situé 7 RUE des charrials, 15100 Tanavelle.

GAEC FRANCON est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC FRANCON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC FRANCON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC FRANCON.