GAEC FRANCON
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 370 k€
GAEC FRANCON est une société civile immatriculée le 26 septembre 1997 sous le numéro SIREN 413 782 426. Elle est domiciliée 7 RUE des charrials, 15100 Tanavelle. GAEC FRANCON relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). Elle est dirigée par JEROME FRANCON, gérant.
Fiche d'identité de GAEC FRANCON
INSEE- Dénomination
- GAEC FRANCON
- SIREN
- 413 782 426
- SIRET (siège)
- 413 782 426 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR72413782426Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 782 426
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 369 968 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 26 septembre 1997
- Siège social
- 7 RUE des charrials, 15100, Tanavelle
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GAEC FRANCON
agricole
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Finances de GAEC FRANCON
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC FRANCON
INSEEÉtablissements de GAEC FRANCON
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 15100 TanavelleSiègeActif
413 782 426 00014 · ouvert le 15 septembre 1997 · NAF 0142Z
- 15100 TANAVELLEActif
413 782 426 00022 · ouvert le 07 janvier 2020 · NAF 3511Z
Documents juridiques de GAEC FRANCON
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC FRANCON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC FRANCON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC FRANCON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00771
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 17 octobre 2023 · N° 21/03670
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 octobre 1989 · N° 87-70.297
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 octobre 1989 · N° 88-70.238
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 octobre 1989 · N° 88-70.113
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 octobre 1989 · N° 88-70.407
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 octobre 1989 · N° 87-70.298
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 octobre 1989 · N° 88-11.480
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 octobre 1989 · N° 88-70.103
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1989 · N° 89-13.819
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1989 · N° 88-12.733
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1989 · N° 88-15.397
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1989 · N° 88-70.236
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1989 · N° 88-13.138
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC FRANCON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC FRANCON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 septembre 1997
Questions fréquentes sur GAEC FRANCON
Quel est le numéro SIREN de GAEC FRANCON ?
Le numéro SIREN de GAEC FRANCON est 413 782 426. Le SIRET de son siège social est 413 782 426 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72413782426.
Qui dirige GAEC FRANCON ?
GAEC FRANCON est dirigée par JEROME FRANCON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC FRANCON ?
Le siège social de GAEC FRANCON est situé 7 RUE des charrials, 15100 Tanavelle.
GAEC FRANCON est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC FRANCON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC FRANCON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC FRANCON.
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