GAEC FRERET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 343 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC FRERET est une société civile immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 390 190 585. Le siège social de l'entreprise se trouve Ferme de Belleville, 76220 Bremontier-Merval. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. Elle est dirigée par NATHALIE AUGER, gérant.
Fiche d'identité de GAEC FRERET
INSEE- Dénomination
- GAEC FRERET
- SIREN
- 390 190 585
- SIRET (siège)
- 390 190 585 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR17390190585Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 190 585
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 343 200 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- FERME DE BELLEVILLE , 76220, BREMONTIER-MERVAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC FRERET
L'exploitation des biens agricole apportés ou mis a sa disposition par les associés achetés ou pris en bail par lui par un travail fait en commun
Finances de GAEC FRERET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC FRERET
INSEEÉtablissements de GAEC FRERET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76220 BREMONTIER-MERVALSiègeActif
390 190 585 00013 · ouvert le 29 janvier 1993 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC FRERET
INPIComptes annuels de GAEC FRERET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC FRERET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC FRERET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC FRERET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC FRERET. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00541
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC FRERET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC FRERET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur GAEC FRERET
Quel est le numéro SIREN de GAEC FRERET ?
Le numéro SIREN de GAEC FRERET est 390 190 585. Le SIRET de son siège social est 390 190 585 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17390190585.
Qui dirige GAEC FRERET ?
GAEC FRERET est dirigée par NATHALIE AUGER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC FRERET ?
Le siège social de GAEC FRERET est situé Ferme de Belleville, 76220 Bremontier-Merval.
GAEC FRERET est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC FRERET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC FRERET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC FRERET.
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