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GAEC FROMIGUÉ

Active
Siren951 921 667Société civile65400 SireixCréée le 11 mai 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
39,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 951 921 667, GAEC FROMIGUÉ est une société civile créée le 11 mai 2023. Elle est domiciliée Au village, 65400 Sireix. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. Elle est dirigée par Alain FROMIGUE, gérant.

Fiche d'identité de GAEC FROMIGUÉ

Dénomination
GAEC FROMIGUÉ
SIREN
951 921 667
SIRET (siège)
951 921 667 00014
N° TVA intracommunautaire
FR41951921667Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 921 667
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
39 200 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
11 mai 2023
Siège social
Au village, 65400, Sireix
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC FROMIGUÉ

Exploitation de tous biens agricoles

Finances de GAEC FROMIGUÉ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC FROMIGUÉ

AF

Alain FROMIGUE

Gérant

Depuis la création (11 mai 2023) · 3 ans

SF

Sébastien FROMIGUE

Gérant

Depuis la création (11 mai 2023) · 3 ans

Établissements de GAEC FROMIGUÉ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 65400 SireixSiègeActif

    951 921 667 00014 · ouvert le 19 avril 2023 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC FROMIGUÉ

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2023

  • Acte

Comptes annuels de GAEC FROMIGUÉ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC FROMIGUÉ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC FROMIGUÉ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC FROMIGUÉ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC FROMIGUÉ n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC FROMIGUÉ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC FROMIGUÉ

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 2023

Questions fréquentes sur GAEC FROMIGUÉ

Quel est le numéro SIREN de GAEC FROMIGUÉ ?

Le numéro SIREN de GAEC FROMIGUÉ est 951 921 667. Le SIRET de son siège social est 951 921 667 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41951921667.

Qui dirige GAEC FROMIGUÉ ?

GAEC FROMIGUÉ est dirigée par Alain FROMIGUE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC FROMIGUÉ ?

Le siège social de GAEC FROMIGUÉ est situé Au village, 65400 Sireix.

GAEC FROMIGUÉ est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC FROMIGUÉ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC FROMIGUÉ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC FROMIGUÉ.

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