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GAEC FROMONT

Active
Siren432 447 266Société civile39270 BEFFIACréée le 04 août 2000
Redressement judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
230 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 432 447 266, GAEC FROMONT est une société civile créée le 4 août 2000. Son siège social est situé 1 rue Pellappussin, 39270 Beffia. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICK FROMONT, gérant.

Fiche d'identité de GAEC FROMONT

Dénomination
GAEC FROMONT
SIREN
432 447 266
SIRET (siège)
432 447 266 00011
N° TVA intracommunautaire
FR81432447266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 447 266
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
230 170 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
04 août 2000
Siège social
1 RUE PELLAPPUSSIN , 39270, BEFFIA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC FROMONT

se reporter aux statuts

Finances de GAEC FROMONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC FROMONT

PF

PATRICK FROMONT

Gérant

Depuis la création (04 août 2000) · 26 ans

NF

Noémie FROMONT

Gérant

Depuis la création (04 août 2000) · 26 ans

Établissements de GAEC FROMONT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39270 BEFFIASiègeActif

    432 447 266 00011 · ouvert le 01 mai 2000 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC FROMONT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 22 février 2006

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 04 août 2000

  • Acte

Comptes annuels de GAEC FROMONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC FROMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC FROMONT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GAEC FROMONT.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 07 décembre 2025 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 04 décembre 2025 · publié le 07 décembre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Lons-le-Saunier

Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 28 Octobre 2025 - Mandataire : SELARL MJ JURALP, Représentée par Maître Margot LECLERC 23 rue Rouget de Lisle BP 40071, 39002 LONS LE SAUNIER CÉDEX - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 25/00042

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC FROMONT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC FROMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC FROMONT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Lons-le-Saunier

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-12-04 · Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 28 Octobre 2025 - Mandataire : SELARL MJ JURALP, Représentée par Maître Margot LECLERC 23 rue Rouget de Lisle BP 40071, 39002 LONS LE SAUNIER CÉDEX - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 25/00042

  1. création

    Date d'effet : 04 août 2000

Questions fréquentes sur GAEC FROMONT

Quel est le numéro SIREN de GAEC FROMONT ?

Le numéro SIREN de GAEC FROMONT est 432 447 266. Le SIRET de son siège social est 432 447 266 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81432447266.

Qui dirige GAEC FROMONT ?

GAEC FROMONT est dirigée par PATRICK FROMONT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC FROMONT ?

Le siège social de GAEC FROMONT est situé 1 rue Pellappussin, 39270 Beffia.

GAEC FROMONT est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC FROMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC FROMONT est-elle en procédure collective ?

GAEC FROMONT a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 7 décembre 2025 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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