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GAEC FRUCTIDOR

Active
Siren353 930 845Société civile88300 RebeuvilleCréée le 23 mars 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions89 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
121 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 353 930 845, GAEC FRUCTIDOR est une société civile créée le 23 mars 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve La Feunier, 88300 Rebeuville. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. Elle est dirigée par SYLVAIN LALLEMAND, gérant.

Fiche d'identité de GAEC FRUCTIDOR

Dénomination
GAEC FRUCTIDOR
SIREN
353 930 845
SIRET (siège)
353 930 845 00022
N° TVA intracommunautaire
FR89353930845Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 930 845
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
121 260 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
23 mars 1990
Siège social
LA FEUNIER, 88300, Rebeuville
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GAEC FRUCTIDOR

Exploitation de biens agricoles apportés ou mis à sa disposition

Finances de GAEC FRUCTIDOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC FRUCTIDOR

SL

SYLVAIN LALLEMAND

Gérant

Depuis la création (23 mars 1990) · 36 ans

AL

ARNAUD LALLEMAND

Gérant

Depuis la création (23 mars 1990) · 36 ans

Établissements de GAEC FRUCTIDOR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 88300 RebeuvilleSiègeActif

    353 930 845 00022 · ouvert le 21 février 1990 · NAF 0141Z

  • 88300 REBEUVILLEFermé

    353 930 845 00014 · ouvert le 21 février 1990 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC FRUCTIDOR

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 25 mars 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 25 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de GAEC FRUCTIDOR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC FRUCTIDOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC FRUCTIDOR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC FRUCTIDOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

89 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC FRUCTIDOR. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC FRUCTIDOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC FRUCTIDOR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 1990

Questions fréquentes sur GAEC FRUCTIDOR

Quel est le numéro SIREN de GAEC FRUCTIDOR ?

Le numéro SIREN de GAEC FRUCTIDOR est 353 930 845. Le SIRET de son siège social est 353 930 845 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89353930845.

Qui dirige GAEC FRUCTIDOR ?

GAEC FRUCTIDOR est dirigée par SYLVAIN LALLEMAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC FRUCTIDOR ?

Le siège social de GAEC FRUCTIDOR est situé La Feunier, 88300 Rebeuville.

GAEC FRUCTIDOR est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC FRUCTIDOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC FRUCTIDOR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC FRUCTIDOR.

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