GAEC GABORIT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 122 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC GABORIT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mars 1999, identifiée par le SIREN 422 243 097. Elle est domiciliée La Serondiere St Hilaire du Bois, 49310 Lys-Haut-Layon. L'entreprise déclare le code NAF 0143Z comme activité principale. VINCENT GABORIT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC GABORIT
INSEE- Dénomination
- GAEC GABORIT
- SIREN
- 422 243 097
- SIRET (siège)
- 422 243 097 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR95422243097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 243 097
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 122 000 €
- Code NAF / APE
- 0143Z
- Date de création
- 18 mars 1999
- Siège social
- LA SERONDIERE ST HILAIRE DU BOIS, 49310, LYS-HAUT-LAYON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GAEC GABORIT
Exploitation des biens agricoles apportés ou mis à la disposition du gaec par les associés, achetés ou pris à bail.
Finances de GAEC GABORIT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC GABORIT
INSEEÉtablissements de GAEC GABORIT
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 49310 LYS-HAUT-LAYONSiègeActif
422 243 097 00017 · ouvert le 01 février 1999 · NAF 0143Z
- 49310 LYS-HAUT-LAYONActif
422 243 097 00025 · ouvert le 08 août 2023 · NAF 3511Z
Documents juridiques de GAEC GABORIT
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GAEC GABORIT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC GABORIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC GABORIT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC GABORIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC GABORIT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 25 août 2026 · N° 24/02071
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 25 août 2026 · N° 25/02405
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 25 août 2026 · N° 24/01056
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 25 août 2026 · N° 23/01574
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/02037
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/03069
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00358
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/00839
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00391
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00306
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00070
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Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00298
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Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/01346
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC GABORIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC GABORIT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 mars 1999
Questions fréquentes sur GAEC GABORIT
Quel est le numéro SIREN de GAEC GABORIT ?
Le numéro SIREN de GAEC GABORIT est 422 243 097. Le SIRET de son siège social est 422 243 097 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95422243097.
Qui dirige GAEC GABORIT ?
GAEC GABORIT est dirigée par VINCENT GABORIT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC GABORIT ?
Le siège social de GAEC GABORIT est situé La Serondiere St Hilaire du Bois, 49310 Lys-Haut-Layon.
GAEC GABORIT est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC GABORIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC GABORIT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC GABORIT.
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