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GAEC GAINNET

Active
Siren333 575 389Société civile70000 NOROY-LE-BOURGCréée le 11 octobre 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
87,2 k€
Effectif
Non publié

GAEC GAINNET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 octobre 1985, identifiée par le SIREN 333 575 389. Elle est domiciliée 3 Rte d’Autrey les Cerre, 70000 Noroy-le-Bourg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. EMMANUEL GAINNET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC GAINNET

Dénomination
GAEC GAINNET
SIREN
333 575 389
SIRET (siège)
333 575 389 00015
N° TVA intracommunautaire
FR71333575389Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 333 575 389
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
87 200,85 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
11 octobre 1985
Siège social
3 RTE D’AUTREY LES CERRE , 70000, NOROY-LE-BOURG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC GAINNET

Exercice d'activités réputées agricoles au sens de la loi

Finances de GAEC GAINNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC GAINNET

EG

EMMANUEL GAINNET

Gérant

EP

ELODIE PATTON

Gérant

Établissements de GAEC GAINNET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70000 NOROY-LE-BOURGSiègeActif

    333 575 389 00015 · ouvert le 01 octobre 1985 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC GAINNET

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 12 février 2016

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 09 août 2010

  • Acte

Dépôt du 09 août 2010

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de GAEC GAINNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC GAINNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC GAINNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC GAINNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC GAINNET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC GAINNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC GAINNET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant : GAINNET Christian, Gilbert, Emmanuel Gérant : GAINNET Emmanuel Gérant : PATTON Elodie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant(e) : GAINNET Christian, Gilbert, Emmanuel Gérant(e) : GAINNET Emmanuel

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 1985

Questions fréquentes sur GAEC GAINNET

Quel est le numéro SIREN de GAEC GAINNET ?

Le numéro SIREN de GAEC GAINNET est 333 575 389. Le SIRET de son siège social est 333 575 389 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71333575389.

Qui dirige GAEC GAINNET ?

GAEC GAINNET est dirigée par EMMANUEL GAINNET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC GAINNET ?

Le siège social de GAEC GAINNET est situé 3 Rte d’Autrey les Cerre, 70000 Noroy-le-Bourg.

GAEC GAINNET est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC GAINNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC GAINNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC GAINNET.

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