GAEC GALLET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 68,9 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC GALLET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 1994, identifiée par le SIREN 398 715 631. Son siège social est situé "houdouin" Fretigny, 28480 Thiron Gardais. Son activité principale relève du code NAF 011A. Elle est dirigée par BERNADETTE DESCHAMPS, liquidateur.
Fiche d'identité de GAEC GALLET
INSEE- Dénomination
- GAEC GALLET
- SIREN
- 398 715 631
- SIRET (siège)
- 398 715 631 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR38398715631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 715 631
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 68 906,96 €
- Code NAF / APE
- 011A
- Date de création
- 28 octobre 1994
- Siège social
- "HOUDOUIN" FRETIGNY, 28480, THIRON GARDAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de GAEC GALLET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC GALLET
INSEEÉtablissements de GAEC GALLET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 28480 THIRON GARDAISSiègeFermé
398 715 631 00014 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 011A
Documents juridiques de GAEC GALLET
INPIComptes annuels de GAEC GALLET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC GALLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC GALLET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC GALLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
192 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC GALLET. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 septembre 2026 · N° 25-14.904
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25-13.874
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24-21.792
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 24-19.950
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 24-14.342
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Décision du 04 juin 2026 · N° 24-16.993
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 24-11.437
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 24-16.483
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 24-13.191
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 25-11.587
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 24-22.809
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 25-12.204
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 24-22.365
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 avril 2026 · N° 24-22.496
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 avril 2026 · N° 24-15.059
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Décision du 02 avril 2026 · N° 24-22.613
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 23-17.912
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 24-22.301
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24-20.480
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25-70.018
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC GALLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC GALLET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 octobre 1994
Questions fréquentes sur GAEC GALLET
Quel est le numéro SIREN de GAEC GALLET ?
Le numéro SIREN de GAEC GALLET est 398 715 631. Le SIRET de son siège social est 398 715 631 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38398715631.
Qui dirige GAEC GALLET ?
GAEC GALLET est dirigée par BERNADETTE DESCHAMPS, liquidateur.
Où se situe le siège social de GAEC GALLET ?
Le siège social de GAEC GALLET est situé "houdouin" Fretigny, 28480 Thiron Gardais.
GAEC GALLET est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC GALLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC GALLET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC GALLET.
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