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GAEC GALLOT

Active
Siren334 380 045Société civile17800 SAINT-PALAIS-DE-PHIOLINCréée le 31 décembre 1985

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions92 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
138 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 334 380 045, GAEC GALLOT est une société civile créée le 31 décembre 1985. Elle est domiciliée 16 rue de Laverdin, 17800 Saint-Palais-de-Phiolin. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). DOMINIQUE GALLOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC GALLOT

Dénomination
GAEC GALLOT
SIREN
334 380 045
SIRET (siège)
334 380 045 00016
N° TVA intracommunautaire
FR00334380045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 334 380 045
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
137 509,01 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
31 décembre 1985
Siège social
16 RUE DE LAVERDIN , 17800, SAINT-PALAIS-DE-PHIOLIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC GALLOT

Ce groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par lui, ou mis à sa disposition par ses membres, et généralement, toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les GAEC. La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les associés, dans les conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial. Le groupement confère aux associés la qualité d'exploitant avec les conséquences rattachés, le cas échéant, à une première installation.

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Finances de GAEC GALLOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC GALLOT

DG

DOMINIQUE GALLOT

Gérant

Depuis la création (31 décembre 1985) · 40 ans

PG

PHILIPPE GALLOT

Gérant

Depuis la création (31 décembre 1985) · 40 ans

Établissements de GAEC GALLOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17800 SAINT-PALAIS-DE-PHIOLINSiègeActif

    334 380 045 00016 · ouvert le 17 décembre 1985 · NAF 0111Z

Documents juridiques de GAEC GALLOT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 06 août 1996

  • Acte

Conformité de GAEC GALLOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC GALLOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

92 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC GALLOT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cREDITS CONSOMMATION

    Décision du 12 août 2026 · N° 25/00414

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, bAUX-HLM

    Décision du 12 août 2026 · N° 26/00218

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL CIVIL

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00090

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL CIVIL

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00089

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des REFERES

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00287

    Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/02992

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00088

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ventes

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00008

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ventes

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00005

    Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des REFERES

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00061

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, chambre A - Commerciale

    Décision du 30 juin 2026 · N° 22/01266

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1

    Décision du 11 juin 2026 · N° 23/02342

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés JCP

    Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00178

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce

    Décision du 05 juin 2026 · N° 2026F02509

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère chambre

    Décision du 19 mai 2026 · N° 23/01443

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère chambre

    Décision du 19 mai 2026 · N° 23/01817

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère chambre

    Décision du 19 mai 2026 · N° 23/01837

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère chambre

    Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00849

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère chambre

    Décision du 19 mai 2026 · N° 24/00899

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère chambre

    Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00202

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC GALLOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC GALLOT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1985

Questions fréquentes sur GAEC GALLOT

Quel est le numéro SIREN de GAEC GALLOT ?

Le numéro SIREN de GAEC GALLOT est 334 380 045. Le SIRET de son siège social est 334 380 045 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00334380045.

Qui dirige GAEC GALLOT ?

GAEC GALLOT est dirigée par DOMINIQUE GALLOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC GALLOT ?

Le siège social de GAEC GALLOT est situé 16 rue de Laverdin, 17800 Saint-Palais-de-Phiolin.

GAEC GALLOT est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC GALLOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC GALLOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC GALLOT.

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