GAEC GANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 106 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC GANE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mai 2006, identifiée par le SIREN 490 015 245. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Laporte ., 19220 Saint-Julien-aux-Bois. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. GANE NICOLAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC GANE
INSEE- Dénomination
- GAEC GANE
- SIREN
- 490 015 245
- SIRET (siège)
- 490 015 245 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR77490015245Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 015 245
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 106 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 12 mai 2006
- Siège social
- 1 LAPORTE ., 19220, SAINT-JULIEN-AUX-BOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC GANE
Exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail
Finances de GAEC GANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC GANE
INSEEGANE NICOLAS
Gérant
Depuis la création (12 mai 2006) · 20 ans
GANE OLIVIER
Gérant
Depuis la création (12 mai 2006) · 20 ans
Établissements de GAEC GANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19220 SAINT-JULIEN-AUX-BOISSiègeActif
490 015 245 00015 · ouvert le 01 mai 2006 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC GANE
INPIComptes annuels de GAEC GANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC GANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC GANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC GANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC GANE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/00133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 06 novembre 2025 · N° 22/01047
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 juin 2023 · N° 21-25.167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 04 juillet 2022 · N° 22/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 janvier 1995 · N° 93-16.186
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC GANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC GANE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 mai 2006
Questions fréquentes sur GAEC GANE
Quel est le numéro SIREN de GAEC GANE ?
Le numéro SIREN de GAEC GANE est 490 015 245. Le SIRET de son siège social est 490 015 245 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77490015245.
Qui dirige GAEC GANE ?
GAEC GANE est dirigée par GANE NICOLAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC GANE ?
Le siège social de GAEC GANE est situé 1 Laporte ., 19220 Saint-Julien-aux-Bois.
GAEC GANE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC GANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC GANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC GANE.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Julien-aux-Bois
- GAEC RECONNU DUPEYROUX19220 Saint-Julien-aux-Bois
- GAEC VEYSSIERE MICHEL ET DELPHINE19220 Saint-Julien-aux-Bois
- GAEC LASSUDRIE19220 Saint-Julien-aux-Bois
- GAEC DES ETANGS19220 Saint-Julien-aux-Bois
- GANE NOEL19220 Saint-Julien-aux-Bois
- VEYSSIERE FRANCIS19220 Saint-Julien-aux-Bois
- BELHOMME FRANCIS19220 Saint-Julien-aux-Bois
- ROS MARYSE19220 Saint-Julien-aux-Bois
- CLERGOT NOEL19220 Saint-Julien-aux-Bois
- BONVENTI ERIC19220 Saint-Julien-aux-Bois
