GAEC GARNERET
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
GAEC GARNERET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 décembre 1992, identifiée par le SIREN 389 369 315. Son siège social est situé 9 Ham de Plenise, 25110 Villers-Saint-Martin. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par FABRICE GARNERET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GAEC GARNERET
INSEE- Dénomination
- GAEC GARNERET
- SIREN
- 389 369 315
- SIRET (siège)
- 389 369 315 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR07389369315Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 369 315
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 14 décembre 1992
- Siège social
- 9 HAM DE PLENISE , 25110, VILLERS-SAINT-MARTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC GARNERET
l'exploitation des biens agricoles
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Finances de GAEC GARNERET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC GARNERET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 décembre 1992) · 33 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 décembre 1992) · 33 ans
Établissements de GAEC GARNERET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25110 VILLERS-SAINT-MARTINSiègeActif
389 369 315 00012 · ouvert le 01 novembre 1992 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC GARNERET
INPIConformité de GAEC GARNERET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC GARNERET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC GARNERET. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 août 2026 · N° 23/02440
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00948
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF3
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 16 février 2026 · N° 25/01438
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC GARNERET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC GARNERET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 décembre 1992
Questions fréquentes sur GAEC GARNERET
Quel est le numéro SIREN de GAEC GARNERET ?
Le numéro SIREN de GAEC GARNERET est 389 369 315. Le SIRET de son siège social est 389 369 315 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07389369315.
Qui dirige GAEC GARNERET ?
GAEC GARNERET est dirigée par FABRICE GARNERET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC GARNERET ?
Le siège social de GAEC GARNERET est situé 9 Ham de Plenise, 25110 Villers-Saint-Martin.
GAEC GARNERET est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC GARNERET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC GARNERET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC GARNERET.
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