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GAEC GARNIER

Fermée
Siren331 762 518Société civile83400 HYERESRadiée le 29 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
13,7 k€
Effectif
Non publié

GAEC GARNIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 février 1985, identifiée par le SIREN 331 762 518. Le siège social de l'entreprise se trouve Troisieme Borrel Sud, 83400 Hyeres. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. La direction est assurée par MICHEL GARNIER en qualité de gérant. GAEC GARNIER a été radiée le 29 avril 2022 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de GAEC GARNIER

Dénomination
GAEC GARNIER
SIREN
331 762 518
SIRET (siège)
331 762 518 00016
N° TVA intracommunautaire
FR54331762518Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 762 518
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
13 680 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
21 février 1985
Date de radiation
29 avril 2022
Siège social
TROISIEME BORREL SUD , 83400, HYERES
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de GAEC GARNIER

Culture de la vigne,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de GAEC GARNIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC GARNIER

MG

MICHEL GARNIER

Gérant

En poste depuis avril 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 avril 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GAEC GARNIER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83400 HYERESSiègeFermé

    331 762 518 00016 · ouvert le 21 février 1985 · NAF 0121Z

Documents juridiques de GAEC GARNIER

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2009

  • Acte

Comptes annuels de GAEC GARNIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC GARNIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC GARNIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC GARNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GAEC GARNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC GARNIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Gérant : GARNIER Michel modification le 19 Mars 2009. Gérant : GARNIER EPOUSE BADEL JANINE modification le 19 Mars 2009.

  1. création

    Date d'effet : 21 février 1985

Marques déposées par GAEC GARNIER

GAEC GARNIER est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • MAS DES BORRELS

    N° 93498764 · Déposée le 23 décembre 1993 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 23 décembre 2003

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur GAEC GARNIER

Quel est le numéro SIREN de GAEC GARNIER ?

Le numéro SIREN de GAEC GARNIER est 331 762 518. Le SIRET de son siège social est 331 762 518 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54331762518.

Qui dirige GAEC GARNIER ?

GAEC GARNIER est dirigée par MICHEL GARNIER, gérant.

Où se situe le siège social de GAEC GARNIER ?

Le siège social de GAEC GARNIER est situé Troisieme Borrel Sud, 83400 Hyeres.

GAEC GARNIER est-elle toujours en activité ?

Non, GAEC GARNIER n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 avril 2022.

GAEC GARNIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC GARNIER.

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