GAEC GASSE
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 535 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 829 174 655, GAEC GASSE est une société civile créée le 26 avril 2017. Elle est domiciliée Les Landes, 72200 La Fleche. GAEC GASSE relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). ELODIE BATARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC GASSE
INSEE- Dénomination
- GAEC GASSE
- SIREN
- 829 174 655
- SIRET (siège)
- 829 174 655 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR08829174655Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 174 655
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 535 300 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 26 avril 2017
- Siège social
- LES LANDES, 72200, LA FLECHE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GAEC GASSE
Activité agricole
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de GAEC GASSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC GASSE
INSEEÉtablissements de GAEC GASSE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 72200 LA FLECHESiègeActif
829 174 655 00011 · ouvert le 01 mars 2017 · NAF 0142Z
- 72200 La FlècheActif
829 174 655 00029 · ouvert le 04 septembre 2026 · NAF 3511Z
Documents juridiques de GAEC GASSE
INPIConformité de GAEC GASSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC GASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
124 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC GASSE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 5
Décision du 31 août 2026 · N° 21/00879
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 27 août 2026 · N° 25/01043
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 24 août 2026 · N° 25/00304
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 24 août 2026 · N° 25/00210
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00278
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 1
Décision du 18 août 2026 · N° 24/02451
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 1
Décision du 18 août 2026 · N° 24/02399
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 1
Décision du 18 août 2026 · N° 24/03187
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 11 août 2026 · N° 25/00220
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00138
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 1
Décision du 04 août 2026 · N° 24/00456
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2024J01156
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00274
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00202
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00179
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 3
Décision du 07 juillet 2026 · N° 22/03656
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 3
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/03155
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00312
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00311
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC GASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC GASSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 avril 2017
Questions fréquentes sur GAEC GASSE
Quel est le numéro SIREN de GAEC GASSE ?
Le numéro SIREN de GAEC GASSE est 829 174 655. Le SIRET de son siège social est 829 174 655 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08829174655.
Qui dirige GAEC GASSE ?
GAEC GASSE est dirigée par ELODIE BATARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC GASSE ?
Le siège social de GAEC GASSE est situé Les Landes, 72200 La Fleche.
GAEC GASSE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC GASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC GASSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC GASSE.
Entreprises similaires
Même activité (élevage d'autres bovins et de buffles) à La Fleche
- GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES COURBES72200 La Fleche
- GAEC DE COMMERCE72200 La Fleche
- EARL LE SABLONNET72200 La Fleche
- BASILE GERARD72200 La Fleche
- NEVEU NICOLE72200 La Fleche
- NALET MARIE-ROSE72200 La Fleche
- FRESLON CLEMENT72200 La Fleche
- DAVOINE ROGER72200 La Fleche
- HAUTREUX ANDRE72200 La Fleche
- BOURDIN DIDIER72200 La Fleche
Entreprises élevage d'autres bovins et de buffles
Toutes les entreprises avec le code NAF 0142Z
Élevage d'autres bovins et de buffles à La Fleche
Entreprises du même secteur à La Fleche
Entreprises à La Fleche
Toutes les entreprises à La Fleche
Exportez toutes les entreprises « Élevage d'autres bovins et de buffles » de la Sarthe en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
