GAEC GASTAL
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 10,4 k€
GAEC GASTAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 2000, identifiée par le SIREN 424 167 443. Son siège social est situé La Borie Basse, 12460 Saint-Amans-des-Cots. Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). Elle est dirigée par ALAIN GASTAL, gérant.
Fiche d'identité de GAEC GASTAL
INSEE- Dénomination
- GAEC GASTAL
- SIREN
- 424 167 443
- SIRET (siège)
- 424 167 443 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR81424167443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 167 443
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 mars 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 10 400 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 15 mars 2000
- Siège social
- LA BORIE BASSE , 12460, SAINT-AMANS-DES-COTS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de GAEC GASTAL
L'exploitation des biens agricoles.
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Finances de GAEC GASTAL
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC GASTAL
INSEEÉtablissements de GAEC GASTAL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 12460 SAINT-AMANS-DES-COTSSiègeFermé
424 167 443 00011 · ouvert le 01 mai 1999 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC GASTAL
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC GASTAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC GASTAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
160 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC GASTAL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 19 août 2026 · N° 26/04633
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Décision du 19 août 2026 · N° 26/04623
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Décision du 19 août 2026 · N° 26/04616
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Décision du 19 août 2026 · N° 26/04628
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Décision du 19 août 2026 · N° 26/04631
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Décision du 19 août 2026 · N° 26/04630
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 19 août 2026 · N° 26/04626
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 19 août 2026 · N° 26/04621
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 19 août 2026 · N° 26/04615
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 19 août 2026 · N° 26/04620
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Décision du 19 août 2026 · N° 26/04619
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Décision du 19 août 2026 · N° 26/04617
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Décision du 19 août 2026 · N° 26/04624
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC GASTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC GASTAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 mars 2000
Questions fréquentes sur GAEC GASTAL
Quel est le numéro SIREN de GAEC GASTAL ?
Le numéro SIREN de GAEC GASTAL est 424 167 443. Le SIRET de son siège social est 424 167 443 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81424167443.
Qui dirige GAEC GASTAL ?
GAEC GASTAL est dirigée par ALAIN GASTAL, gérant.
Où se situe le siège social de GAEC GASTAL ?
Le siège social de GAEC GASTAL est situé La Borie Basse, 12460 Saint-Amans-des-Cots.
GAEC GASTAL est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC GASTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC GASTAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC GASTAL.
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