GAEC GASTE
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 188 k€
GAEC GASTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 novembre 2000, identifiée par le SIREN 433 363 793. Elle est domiciliée 209 CHE de Putzia, 64220 Saint-Jean-le-Vieux. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par PATRICIA ELICETCHE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC GASTE
INSEE- Dénomination
- GAEC GASTE
- SIREN
- 433 363 793
- SIRET (siège)
- 433 363 793 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR03433363793Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 363 793
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 mars 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 187 600 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 02 novembre 2000
- Siège social
- 209 CHE de Putzia, 64220, Saint-Jean-le-Vieux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de GAEC GASTE
exploitation agricole.
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Finances de GAEC GASTE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC GASTE
INSEEÉtablissements de GAEC GASTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64220 Saint-Jean-le-VieuxSiègeActif
433 363 793 00012 · ouvert le 01 octobre 2000 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC GASTE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC GASTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC GASTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC GASTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 21 juillet 2026 · N° 23/00385
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/00369
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00924
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/06423
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00380
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/02095
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.sociale-sect.prud'hom
Décision du 31 mars 2026 · N° 23/03414
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/00451
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 30 janvier 2026 · N° 26/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 02 janvier 2026 · N° 24/00606
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025R00061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2025 · N° 2024J00174
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 27 février 2024 · N° 23/00630
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/00501
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 1990 · N° 86-45.492
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC GASTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC GASTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 novembre 2000
Questions fréquentes sur GAEC GASTE
Quel est le numéro SIREN de GAEC GASTE ?
Le numéro SIREN de GAEC GASTE est 433 363 793. Le SIRET de son siège social est 433 363 793 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03433363793.
Qui dirige GAEC GASTE ?
GAEC GASTE est dirigée par PATRICIA ELICETCHE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC GASTE ?
Le siège social de GAEC GASTE est situé 209 CHE de Putzia, 64220 Saint-Jean-le-Vieux.
GAEC GASTE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC GASTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC GASTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC GASTE.
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