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GAEC GATTONE

Active
Siren379 738 883Société civile20240 GHISONACCIACréée le 05 juillet 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GAEC GATTONE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juillet 1990, identifiée par le SIREN 379 738 883. Son siège social est situé Chez Melle Inversin B. P. 31 Ghisonaccia, 20240 Ghisonaccia. Son activité principale relève du code NAF 012A. La direction est assurée par ELISE INVERSIN en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de GAEC GATTONE

Dénomination
GAEC GATTONE
SIREN
379 738 883
SIRET (siège)
379 738 883 00014
N° TVA intracommunautaire
FR64379738883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 738 883
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NAF / APE
012A
Date de création
05 juillet 1990
Siège social
CHEZ MELLE INVERSIN B. P. 31 GHISONACCIA, 20240, GHISONACCIA
Établissements
1
Statut
Active

Finances de GAEC GATTONE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC GATTONE

EI

ELISE INVERSIN

Liquidateur

Depuis la création (05 juillet 1990) · 36 ans

Établissements de GAEC GATTONE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 20240 GHISONACCIASiègeFermé

    379 738 883 00014 · ouvert le 05 juillet 1990 · NAF 012A

Documents juridiques de GAEC GATTONE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de GAEC GATTONE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC GATTONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC GATTONE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC GATTONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC GATTONE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC GATTONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC GATTONE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 1990

Questions fréquentes sur GAEC GATTONE

Quel est le numéro SIREN de GAEC GATTONE ?

Le numéro SIREN de GAEC GATTONE est 379 738 883. Le SIRET de son siège social est 379 738 883 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64379738883.

Qui dirige GAEC GATTONE ?

GAEC GATTONE est dirigée par ELISE INVERSIN, liquidateur.

Où se situe le siège social de GAEC GATTONE ?

Le siège social de GAEC GATTONE est situé Chez Melle Inversin B. P. 31 Ghisonaccia, 20240 Ghisonaccia.

GAEC GATTONE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC GATTONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC GATTONE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC GATTONE.

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