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GAEC GAUBERT

Active
Siren478 601 636Société civile12430 ALRANCECréée le 28 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions84 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

GAEC GAUBERT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 septembre 2004, identifiée par le SIREN 478 601 636. Elle est domiciliée LE MAS VIALARET le Mas Vialaret, 12430 Alrance. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. PATRICE GAUBERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC GAUBERT

Dénomination
GAEC GAUBERT
SIREN
478 601 636
SIRET (siège)
478 601 636 00010
N° TVA intracommunautaire
FR56478601636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 601 636
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
28 septembre 2004
Siège social
LE MAS VIALARET le Mas Vialaret, 12430, ALRANCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC GAUBERT

Vaches allaitantes ; Brebis laitières

Finances de GAEC GAUBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC GAUBERT

PG

PATRICE GAUBERT

Gérant

Depuis la création (28 septembre 2004) · 22 ans

BG

BENOIT GAUBERT

Gérant

Depuis la création (28 septembre 2004) · 22 ans

FV

FLORENCE VINCENT

Gérant

Depuis la création (28 septembre 2004) · 22 ans

Établissements de GAEC GAUBERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12430 ALRANCESiègeActif

    478 601 636 00010 · ouvert le 15 juillet 2004 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC GAUBERT

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 28 février 2020

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de GAEC GAUBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC GAUBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC GAUBERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC GAUBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

84 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC GAUBERT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC GAUBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC GAUBERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 2004

Questions fréquentes sur GAEC GAUBERT

Quel est le numéro SIREN de GAEC GAUBERT ?

Le numéro SIREN de GAEC GAUBERT est 478 601 636. Le SIRET de son siège social est 478 601 636 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56478601636.

Qui dirige GAEC GAUBERT ?

GAEC GAUBERT est dirigée par PATRICE GAUBERT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC GAUBERT ?

Le siège social de GAEC GAUBERT est situé LE MAS VIALARET le Mas Vialaret, 12430 Alrance.

GAEC GAUBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC GAUBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC GAUBERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC GAUBERT.

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