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GAEC GAUDRY

Active
Siren399 030 295Société civile14330 Sainte-Marguerite-d'ElleCréée le 22 novembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

GAEC GAUDRY est une société civile immatriculée le 22 novembre 1994 sous le numéro SIREN 399 030 295. Elle est domiciliée 1267 RTE de Cerisy, 14330 Sainte-Marguerite-d'Elle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. JEROME GAUDRY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC GAUDRY

Dénomination
GAEC GAUDRY
SIREN
399 030 295
SIRET (siège)
399 030 295 00014
N° TVA intracommunautaire
FR26399030295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 030 295
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
22 novembre 1994
Siège social
1267 RTE de Cerisy, 14330, Sainte-Marguerite-d'Elle
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC GAUDRY

Exploitation et gestion de biens agricoles. Dans le respect de l'article L 320-1 du CRPM (Code Rural de la Pêche Maritime), la société pourra compléter les activités mentionnées à l'article L.311-1 par des activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien avec l'activité agricole. En application de l'article 88 II, de la loi du 12 juillet 2010, la société pourra exploiter, à titre accessoire, une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont elle est propriétaire ou locataire.

Finances de GAEC GAUDRY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC GAUDRY

JG

JEROME GAUDRY

Gérant

Depuis la création (22 novembre 1994) · 31 ans

CM

CATHERINE MORELLE

Gérant

Depuis la création (22 novembre 1994) · 31 ans

Établissements de GAEC GAUDRY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14330 Sainte-Marguerite-d'ElleSiègeActif

    399 030 295 00014 · ouvert le 01 août 1994 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC GAUDRY

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 octobre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 28 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de GAEC GAUDRY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC GAUDRY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC GAUDRY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC GAUDRY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC GAUDRY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC GAUDRY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC GAUDRY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 1994

Questions fréquentes sur GAEC GAUDRY

Quel est le numéro SIREN de GAEC GAUDRY ?

Le numéro SIREN de GAEC GAUDRY est 399 030 295. Le SIRET de son siège social est 399 030 295 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26399030295.

Qui dirige GAEC GAUDRY ?

GAEC GAUDRY est dirigée par JEROME GAUDRY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC GAUDRY ?

Le siège social de GAEC GAUDRY est situé 1267 RTE de Cerisy, 14330 Sainte-Marguerite-d'Elle.

GAEC GAUDRY est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC GAUDRY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC GAUDRY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC GAUDRY.

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