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GAEC GAUTHE

Active
Siren331 204 487Société civile58290 IsenayCréée le 21 décembre 1984

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Documents
Capital social
495 k€

GAEC GAUTHE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 décembre 1984, identifiée par le SIREN 331 204 487. Son siège social est situé Les Denays, 58290 Isenay. GAEC GAUTHE relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). CORENTIN PANIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC GAUTHE

Dénomination
GAEC GAUTHE
SIREN
331 204 487
SIRET (siège)
331 204 487 00010
N° TVA intracommunautaire
FR84331204487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 204 487
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
495 459,31 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
21 décembre 1984
Siège social
Les Denays , 58290, Isenay
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC GAUTHE

Activités agricoles

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Finances de GAEC GAUTHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC GAUTHE

CP

CORENTIN PANIER

Gérant

Depuis la création (21 décembre 1984) · 41 ans

Établissements de GAEC GAUTHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 58290 IsenaySiègeActif

    331 204 487 00010 · ouvert le 01 octobre 1984 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC GAUTHE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 10 septembre 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 14 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 02 août 2004

  • Acte

Dépôt du 07 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 22 mai 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de GAEC GAUTHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC GAUTHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC GAUTHE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Cour d'appel, chambre Sociale

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/01123

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00059

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00051

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 12 mai 2026 · N° 23/00285

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00210

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00178

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00177

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00101

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00098

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00039

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00038

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00021

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00013

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00012

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00009

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00006

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01456

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01451

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01300

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01253

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC GAUTHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC GAUTHE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 1984

Questions fréquentes sur GAEC GAUTHE

Quel est le numéro SIREN de GAEC GAUTHE ?

Le numéro SIREN de GAEC GAUTHE est 331 204 487. Le SIRET de son siège social est 331 204 487 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84331204487.

Qui dirige GAEC GAUTHE ?

GAEC GAUTHE est dirigée par CORENTIN PANIER, gérant.

Où se situe le siège social de GAEC GAUTHE ?

Le siège social de GAEC GAUTHE est situé Les Denays, 58290 Isenay.

GAEC GAUTHE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC GAUTHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC GAUTHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC GAUTHE.