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GAEC GELINEAU

Active
Siren344 877 097Société civile79320 Moncoutant-sur-SèvreCréée le 03 juin 19881 ou 2

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Documents
Capital social
42,0 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

GAEC GELINEAU est une société civile immatriculée le 3 juin 1988 sous le numéro SIREN 344 877 097. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Le Chiron Moutiers sous Chantemerle, 79320 Moncoutant-sur-Sèvre. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z) et emploie 1 ou 2 salariés. FRANCOIS GELINEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC GELINEAU

Dénomination
GAEC GELINEAU
SIREN
344 877 097
SIRET (siège)
344 877 097 00024
N° TVA intracommunautaire
FR09344877097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 344 877 097
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
42 000 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
03 juin 1988
Effectif
1 ou 2
Siège social
3 Le Chiron Moutiers sous Chantemerle, 79320, Moncoutant-sur-Sèvre
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GAEC GELINEAU

EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES

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Finances de GAEC GELINEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC GELINEAU

FG

FRANCOIS GELINEAU

Gérant

Depuis la création (03 juin 1988) · 38 ans

Établissements de GAEC GELINEAU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 79320 Moncoutant-sur-SèvreSiègeActif

    344 877 097 00024 · ouvert le 31 mai 2026 · NAF 0150Z

  • 79240 MONCOUTANT-SUR-SEVREFermé

    344 877 097 00016 · ouvert le 01 mai 1988 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC GELINEAU

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 juin 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 12 juin 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 21 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de GAEC GELINEAU

GAEC GELINEAU a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels

12 juin 2026

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Conformité de GAEC GELINEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC GELINEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC GELINEAU. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/01568

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00555

    Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00165

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00837

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 24/00425

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 24/02349

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi référé

    Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01891

    Se déclare incompétent
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi référé

    Décision du 30 juin 2026 · N° 25/02898

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE

    Décision du 02 juin 2026 · N° 23/01451

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE

    Décision du 02 juin 2026 · N° 24/00151

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE

    Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00299

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE

    Décision du 02 juin 2026 · N° 23/02746

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE

    Décision du 02 juin 2026 · N° 24/01730

    Expertise
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE

    Décision du 19 mai 2026 · N° 24/00661

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE

    Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02257

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE

    Décision du 28 avril 2026 · N° 25/03299

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE

    Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00546

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE

    Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00792

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE

    Décision du 28 avril 2026 · N° 25/03319

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE

    Décision du 28 avril 2026 · N° 25/03303

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC GELINEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC GELINEAU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1988-05-01

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 1988

Questions fréquentes sur GAEC GELINEAU

Quel est le numéro SIREN de GAEC GELINEAU ?

Le numéro SIREN de GAEC GELINEAU est 344 877 097. Le SIRET de son siège social est 344 877 097 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09344877097.

Qui dirige GAEC GELINEAU ?

GAEC GELINEAU est dirigée par FRANCOIS GELINEAU, gérant.

Où se situe le siège social de GAEC GELINEAU ?

Le siège social de GAEC GELINEAU est situé 3 Le Chiron Moutiers sous Chantemerle, 79320 Moncoutant-sur-Sèvre.

GAEC GELINEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC GELINEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC GELINEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC GELINEAU.

Combien de salariés compte GAEC GELINEAU ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, GAEC GELINEAU emploie 1 ou 2 salariés.