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GAEC GENIBREL

Active
Siren483 989 026Société civile11240 MONTHAUTCréée le 08 septembre 2005

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
121 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 483 989 026, GAEC GENIBREL est une société civile créée le 8 septembre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve Genibrel, 11240 Monthaut. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). STEPHANE LAFITTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC GENIBREL

Dénomination
GAEC GENIBREL
SIREN
483 989 026
SIRET (siège)
483 989 026 00016
N° TVA intracommunautaire
FR86483989026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 989 026
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
120 900 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
08 septembre 2005
Siège social
GENIBREL , 11240, MONTHAUT
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GAEC GENIBREL

l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement, toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement, et soient conformes aux textes régissant les GAEC. prestations de travaux agricoles pour le compte de tiers exploitants.

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Finances de GAEC GENIBREL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC GENIBREL

SL

STEPHANE LAFITTE

Gérant

En poste depuis avril 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 avril 2016

ES

Emilie SANCHEZ

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GAEC GENIBREL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11240 MONTHAUTSiègeActif

    483 989 026 00016 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 0111Z

Documents juridiques de GAEC GENIBREL

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 07 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de GAEC GENIBREL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC GENIBREL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC GENIBREL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC GENIBREL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC GENIBREL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Gérant : LAFITTE Gérard Gérant : LAFITTE Stéphane

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 2005

Questions fréquentes sur GAEC GENIBREL

Quel est le numéro SIREN de GAEC GENIBREL ?

Le numéro SIREN de GAEC GENIBREL est 483 989 026. Le SIRET de son siège social est 483 989 026 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86483989026.

Qui dirige GAEC GENIBREL ?

GAEC GENIBREL est dirigée par STEPHANE LAFITTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC GENIBREL ?

Le siège social de GAEC GENIBREL est situé Genibrel, 11240 Monthaut.

GAEC GENIBREL est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC GENIBREL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC GENIBREL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC GENIBREL.

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