GAEC GENIN
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 88,9 k€
GAEC GENIN est une société civile immatriculée le 16 avril 1996 sous le numéro SIREN 404 700 106. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 RTE 46 route de Gray, 70180 Dampierre-sur-Salon. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par ARNAUD GENIN, gérant.
Fiche d'identité de GAEC GENIN
INSEE- Dénomination
- GAEC GENIN
- SIREN
- 404 700 106
- SIRET (siège)
- 404 700 106 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR24404700106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 700 106
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 88 877,78 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 16 avril 1996
- Siège social
- 46 RTE 46 route de Gray , 70180, Dampierre-sur-Salon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC GENIN
Exploitation de biens agricoles;
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Finances de GAEC GENIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC GENIN
INSEEÉtablissements de GAEC GENIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70180 Dampierre-sur-SalonSiègeActif
404 700 106 00010 · ouvert le 01 mars 1996 · NAF 0111Z
Documents juridiques de GAEC GENIN
INPIConformité de GAEC GENIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC GENIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
115 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC GENIN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
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- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 11
Décision du 08 juillet 2026 · N° 23/01183
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 3
Décision du 07 juillet 2026 · N° 22/03656
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 3
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/01639
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 3
Décision du 07 juillet 2026 · N° 20/00663
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 3
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00593
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 3
Décision du 07 juillet 2026 · N° 22/03545
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/02319
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/02108
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 3
Décision du 17 juin 2026 · N° 23/00435
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 3
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/03153
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 5
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02165
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/03392
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Décision du 09 juin 2026 · N° 25/01184
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 3
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/02717
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 3
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/00404
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 3
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 3
Décision du 04 juin 2026 · N° 21/03218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 juin 2026 · N° 24/00600
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC GENIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC GENIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 avril 1996
Questions fréquentes sur GAEC GENIN
Quel est le numéro SIREN de GAEC GENIN ?
Le numéro SIREN de GAEC GENIN est 404 700 106. Le SIRET de son siège social est 404 700 106 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24404700106.
Qui dirige GAEC GENIN ?
GAEC GENIN est dirigée par ARNAUD GENIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC GENIN ?
Le siège social de GAEC GENIN est situé 46 RTE 46 route de Gray, 70180 Dampierre-sur-Salon.
GAEC GENIN est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC GENIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC GENIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC GENIN.
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