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GAEC GENIN

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Siren404 700 106Société civile70180 Dampierre-sur-SalonCréée le 16 avril 1996

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
88,9 k€

GAEC GENIN est une société civile immatriculée le 16 avril 1996 sous le numéro SIREN 404 700 106. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 RTE 46 route de Gray, 70180 Dampierre-sur-Salon. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par ARNAUD GENIN, gérant.

Fiche d'identité de GAEC GENIN

Dénomination
GAEC GENIN
SIREN
404 700 106
SIRET (siège)
404 700 106 00010
N° TVA intracommunautaire
FR24404700106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 700 106
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
88 877,78 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
16 avril 1996
Siège social
46 RTE 46 route de Gray , 70180, Dampierre-sur-Salon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC GENIN

Exploitation de biens agricoles;

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Finances de GAEC GENIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC GENIN

AG

ARNAUD GENIN

Gérant

Depuis la création (16 avril 1996) · 30 ans

FG

FLORENT GENIN

Gérant

Depuis la création (16 avril 1996) · 30 ans

Établissements de GAEC GENIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70180 Dampierre-sur-SalonSiègeActif

    404 700 106 00010 · ouvert le 01 mars 1996 · NAF 0111Z

Documents juridiques de GAEC GENIN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2005

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 22 août 1997

  • Acte

Dépôt du 16 avril 1996

  • Acte

Conformité de GAEC GENIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC GENIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

115 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC GENIN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC GENIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC GENIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 1996

Questions fréquentes sur GAEC GENIN

Quel est le numéro SIREN de GAEC GENIN ?

Le numéro SIREN de GAEC GENIN est 404 700 106. Le SIRET de son siège social est 404 700 106 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24404700106.

Qui dirige GAEC GENIN ?

GAEC GENIN est dirigée par ARNAUD GENIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC GENIN ?

Le siège social de GAEC GENIN est situé 46 RTE 46 route de Gray, 70180 Dampierre-sur-Salon.

GAEC GENIN est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC GENIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC GENIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC GENIN.