GAEC GERBAL
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
Enregistrée sous le numéro SIREN 448 237 834, GAEC GERBAL est une société civile créée le 25 juin 2003. Elle est domiciliée Chazeaux Chazeaux, 48170 Saint-Frezal-d Albuges. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). CEDRIC GERBAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC GERBAL
INSEE- Dénomination
- GAEC GERBAL
- SIREN
- 448 237 834
- SIRET (siège)
- 448 237 834 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR89448237834Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 237 834
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 25 juin 2003
- Siège social
- CHAZEAUX CHAZEAUX, 48170, SAINT-FREZAL-D ALBUGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC GERBAL
BOVINS LAIT
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INSEEÉtablissements de GAEC GERBAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 48170 SAINT-FREZAL-D ALBUGESSiègeActif
448 237 834 00016 · ouvert le 30 avril 2003 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC GERBAL
INPIConformité de GAEC GERBAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC GERBAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC GERBAL. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 avril 1994 · N° 91-40.298
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC GERBAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC GERBAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 juin 2003
Questions fréquentes sur GAEC GERBAL
Quel est le numéro SIREN de GAEC GERBAL ?
Le numéro SIREN de GAEC GERBAL est 448 237 834. Le SIRET de son siège social est 448 237 834 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89448237834.
Qui dirige GAEC GERBAL ?
GAEC GERBAL est dirigée par CEDRIC GERBAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC GERBAL ?
Le siège social de GAEC GERBAL est situé Chazeaux Chazeaux, 48170 Saint-Frezal-d Albuges.
GAEC GERBAL est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC GERBAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC GERBAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC GERBAL.
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