GAEC GERMANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 84,9 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC GERMANE est une société civile immatriculée le 24 avril 1996 sous le numéro SIREN 404 737 835. Elle est domiciliée 150 RTE 150 Route de la Borie Basse LA BORIE BASSE, 19360 Dampniat. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. FLORENCE SAULE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC GERMANE
INSEE- Dénomination
- GAEC GERMANE
- SIREN
- 404 737 835
- SIRET (siège)
- 404 737 835 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR12404737835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 737 835
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 84 915 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 24 avril 1996
- Siège social
- 150 RTE 150 Route de la Borie Basse LA BORIE BASSE, 19360, Dampniat
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GAEC GERMANE
Exploitation de biens agricoles, bovins
Finances de GAEC GERMANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC GERMANE
INSEEÉtablissements de GAEC GERMANE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 19360 DampniatSiègeActif
404 737 835 00011 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 0142Z
- 95190 GOUSSAINVILLEActif
404 737 835 00029 · ouvert le 24 mai 2001 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC GERMANE
INPIComptes annuels de GAEC GERMANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC GERMANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC GERMANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC GERMANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC GERMANE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00295
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC GERMANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC GERMANE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 avril 1996
Questions fréquentes sur GAEC GERMANE
Quel est le numéro SIREN de GAEC GERMANE ?
Le numéro SIREN de GAEC GERMANE est 404 737 835. Le SIRET de son siège social est 404 737 835 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12404737835.
Qui dirige GAEC GERMANE ?
GAEC GERMANE est dirigée par FLORENCE SAULE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC GERMANE ?
Le siège social de GAEC GERMANE est situé 150 RTE 150 Route de la Borie Basse LA BORIE BASSE, 19360 Dampniat.
GAEC GERMANE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC GERMANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC GERMANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC GERMANE.
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