GAEC GIARD
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 153 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 394 116 321, GAEC GIARD est une société civile créée le 1er mars 1994. Elle est domiciliée Le Chateau, 50430 Laulne. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). STEPHANE GIARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC GIARD
INSEE- Dénomination
- GAEC GIARD
- SIREN
- 394 116 321
- SIRET (siège)
- 394 116 321 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR67394116321Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 116 321
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 153 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 01 mars 1994
- Siège social
- LE CHATEAU , 50430, LAULNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC GIARD
Mise en valeur d'une exploitation agricole
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Finances de GAEC GIARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC GIARD
INSEEÉtablissements de GAEC GIARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50430 LAULNESiègeActif
394 116 321 00016 · ouvert le 01 février 1994 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC GIARD
INPIConformité de GAEC GIARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC GIARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC GIARD. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00325
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/01668
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00218
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 04 juillet 2026 · N° 26/00726
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00724
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/02339
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/02250
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, bAUX-HLM
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00358
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, bAUX-HLM
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00600
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Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/00819
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux - de 10000
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00380
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Décision du 04 juin 2026 · N° 23/06745
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Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/01968
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 23 avril 2026 · N° 24/00629
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC GIARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC GIARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mars 1994
Questions fréquentes sur GAEC GIARD
Quel est le numéro SIREN de GAEC GIARD ?
Le numéro SIREN de GAEC GIARD est 394 116 321. Le SIRET de son siège social est 394 116 321 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67394116321.
Qui dirige GAEC GIARD ?
GAEC GIARD est dirigée par STEPHANE GIARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC GIARD ?
Le siège social de GAEC GIARD est situé Le Chateau, 50430 Laulne.
GAEC GIARD est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC GIARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC GIARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC GIARD.
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