GAEC GIBARD
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 270 k€
GAEC GIBARD est une société civile immatriculée le 15 mars 2011 sous le numéro SIREN 530 946 268. Le siège social de l'entreprise se trouve LES ANSANNES les Ansannes, 23600 Nouzerines. Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). FLORENT GIBARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC GIBARD
INSEE- Dénomination
- GAEC GIBARD
- SIREN
- 530 946 268
- SIRET (siège)
- 530 946 268 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR70530946268Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 946 268
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 270 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 15 mars 2011
- Siège social
- LES ANSANNES les Ansannes, 23600, NOUZERINES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GAEC GIBARD
Élevage bovin
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de GAEC GIBARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC GIBARD
INSEEÉtablissements de GAEC GIBARD
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 23600 NOUZERINESSiègeActif
530 946 268 00014 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 0142Z
- 23600 NOUZERINESActif
530 946 268 00022 · ouvert le 01 août 2023 · NAF 3511Z
Documents juridiques de GAEC GIBARD
INPIConformité de GAEC GIBARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC GIBARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC GIBARD. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 juin 2026 · N° 24/00377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/00555
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00291
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 avril 2026 · N° 24/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/00757
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/00972
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 02 février 2026 · N° 2025000031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 juin 2023 · N° 23/01151
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 2002 · N° 00-11.521
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 1996 · N° 94-20.181
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 1994 · N° 92-15.220
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 janvier 1994 · N° 92-12.864
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1993 · N° 89-42.418
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 janvier 1990 · N° 88-14.017
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC GIBARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC GIBARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 mars 2011
Questions fréquentes sur GAEC GIBARD
Quel est le numéro SIREN de GAEC GIBARD ?
Le numéro SIREN de GAEC GIBARD est 530 946 268. Le SIRET de son siège social est 530 946 268 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70530946268.
Qui dirige GAEC GIBARD ?
GAEC GIBARD est dirigée par FLORENT GIBARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC GIBARD ?
Le siège social de GAEC GIBARD est situé LES ANSANNES les Ansannes, 23600 Nouzerines.
GAEC GIBARD est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC GIBARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC GIBARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC GIBARD.
Entreprises similaires
Même activité (élevage d'autres bovins et de buffles), en France
- DENKAVIT FRANCE49260 Montreuil-BellayCA 283 M€
- DOMAINE DES ETOILES16310 MassignacCA 1,8 M€
- USINE DU MARIN97290 Le MarinCA 1,4 M€
- DOMAINE DE LA BROUSSE14670 Saint-SamsonCA 44,5 k€
- GFA PENOT-LA BACHELLERIE87190 Magnac-Laval
- FERME DE LA VALETTE - PERIGORD24510 Saint-Felix-de-VilladeixCA 89,0 k€
- SCEA DE LA CERE15130 Arpajon-sur-Cere
- SCEA CAMP ST PEYRE46130 Bretenoux
- SCEA LES PLANTES71490 Saint-Jean-de-Trezy
- FERME CESAREE97355 Macouria
Entreprises élevage d'autres bovins et de buffles
Toutes les entreprises avec le code NAF 0142Z
Entreprises à Nouzerines
Toutes les entreprises à Nouzerines
Exportez toutes les entreprises « Élevage d'autres bovins et de buffles » de la Creuse en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
