GAEC GIBELIN
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
Enregistrée sous le numéro SIREN 412 003 758, GAEC GIBELIN est une société civile créée le 14 mai 1997. Elle est domiciliée LES LAUBIES VILLAGE Saint-Amans, 48700 Les Laubies. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par VINCENT GIBELIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC GIBELIN
INSEE- Dénomination
- GAEC GIBELIN
- SIREN
- 412 003 758
- SIRET (siège)
- 412 003 758 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR38412003758Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 003 758
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 14 mai 1997
- Siège social
- LES LAUBIES VILLAGE Saint-Amans, 48700, LES LAUBIES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC GIBELIN
L'exploitation agricole
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Finances de GAEC GIBELIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC GIBELIN
INSEEÉtablissements de GAEC GIBELIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 48700 LES LAUBIESSiègeActif
412 003 758 00015 · ouvert le 30 avril 1997 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC GIBELIN
INPIConformité de GAEC GIBELIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC GIBELIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC GIBELIN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026RG05670
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Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 05 février 2026 · N° 2024F00715
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00664
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Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025F00186
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2024011365
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 12 juin 2025 · N° 2024F00315
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 05 juin 2025 · N° 2025P00193
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/06357
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/05331
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 03 juillet 2019 · N° 17/04925
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 décembre 2004 · N° 01-13.992
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 1994 · N° 94-41.950
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1994 · N° 92-41.571
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 février 1992 · N° 90-40.415
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 1991 · N° 90-15.825
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC GIBELIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC GIBELIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 mai 1997
Questions fréquentes sur GAEC GIBELIN
Quel est le numéro SIREN de GAEC GIBELIN ?
Le numéro SIREN de GAEC GIBELIN est 412 003 758. Le SIRET de son siège social est 412 003 758 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38412003758.
Qui dirige GAEC GIBELIN ?
GAEC GIBELIN est dirigée par VINCENT GIBELIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC GIBELIN ?
Le siège social de GAEC GIBELIN est situé LES LAUBIES VILLAGE Saint-Amans, 48700 Les Laubies.
GAEC GIBELIN est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC GIBELIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC GIBELIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC GIBELIN.
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