GAEC GIBON
Active0147Z · Élevage de volailles
- Capital social
- 318 k€
GAEC GIBON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mai 2019, identifiée par le SIREN 850 172 362. Elle est domiciliée La Hineudiere, 72140 Mont Saint Jean. Son activité principale est élevage de volailles (code NAF 0147Z). Elle est dirigée par FRANCK GIBON, gérant.
Fiche d'identité de GAEC GIBON
INSEE- Dénomination
- GAEC GIBON
- SIREN
- 850 172 362
- SIRET (siège)
- 850 172 362 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR68850172362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 172 362
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 avril 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 317 900 €
- Code NAF / APE
- 0147Z - Élevage de volailles
- Date de création
- 07 mai 2019
- Siège social
- LA HINEUDIERE, 72140, MONT SAINT JEAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC GIBON
Volailles et céréales
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Finances de GAEC GIBON
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC GIBON
INSEEÉtablissements de GAEC GIBON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72140 MONT SAINT JEANSiègeActif
850 172 362 00012 · ouvert le 01 février 2019 · NAF 0147Z
Documents juridiques de GAEC GIBON
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC GIBON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC GIBON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
43 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC GIBON. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 21/04856
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 02 juin 2026 · N° 23/04716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/01359
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab C
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00381
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
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Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00900
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Décision du 29 avril 2026 · N° 2025R00081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 30 mars 2026 · N° 2025F00277
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/01084
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Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/01986
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 13 février 2026 · N° 23/04350
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Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 16 janvier 2026 · N° 2025112983
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab F
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/02706
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Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025R00072
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Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00305
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Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00119
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00392
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Décision du 10 octobre 2025 · N° 2021F00999
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025081353
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 15 juillet 2025 · N° 19/03729
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 11 juillet 2025 · N° 2025030715
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC GIBON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC GIBON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 mai 2019
Questions fréquentes sur GAEC GIBON
Quel est le numéro SIREN de GAEC GIBON ?
Le numéro SIREN de GAEC GIBON est 850 172 362. Le SIRET de son siège social est 850 172 362 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68850172362.
Qui dirige GAEC GIBON ?
GAEC GIBON est dirigée par FRANCK GIBON, gérant.
Où se situe le siège social de GAEC GIBON ?
Le siège social de GAEC GIBON est situé La Hineudiere, 72140 Mont Saint Jean.
GAEC GIBON est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC GIBON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC GIBON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC GIBON.
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