GAEC GICQUEL
Active- Capital social
- 15,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 398 082 354, GAEC GICQUEL est une société civile créée le 24 août 1994. Elle est domiciliée la Ferme de Noyal, 35550 Sixt-sur-Aff. Elle est rattachée au code d'activité NAF 013Z. Elle est dirigée par JEAN-LUC GICQUEL, gérant.
Fiche d'identité de GAEC GICQUEL
INSEE- Dénomination
- GAEC GICQUEL
- SIREN
- 398 082 354
- SIRET (siège)
- 398 082 354 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR49398082354Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 082 354
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 013Z
- Date de création
- 24 août 1994
- Siège social
- la Ferme de Noyal , 35550, Sixt-sur-Aff
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC GICQUEL
activité agricole (début : 01.08.1994)
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Finances de GAEC GICQUEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC GICQUEL
INSEEÉtablissements de GAEC GICQUEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 35550 Sixt-sur-AffSiègeFermé
398 082 354 00018 · ouvert le 01 août 1994 · NAF 013Z
Documents juridiques de GAEC GICQUEL
INPIConformité de GAEC GICQUEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC GICQUEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC GICQUEL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 août 2026 · N° 25/02193
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 20 août 2026 · N° 25/08426
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 18 août 2026 · N° 25/01859
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 18 août 2026 · N° 24/07158
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 18 août 2026 · N° 26/01580
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 18 août 2026 · N° 26/01245
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 18 août 2026 · N° 25/10409
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 18 août 2026 · N° 25/02570
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 18 août 2026 · N° 26/02753
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 18 août 2026 · N° 26/01514
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 18 août 2026 · N° 26/05394
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 18 août 2026 · N° 26/01206
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 18 août 2026 · N° 26/05393
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00893
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00865
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 18 août 2026 · N° 26/05390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 06 août 2026 · N° 2026R00017
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/05402
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01721
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/03228
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC GICQUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC GICQUEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 août 1994
Questions fréquentes sur GAEC GICQUEL
Quel est le numéro SIREN de GAEC GICQUEL ?
Le numéro SIREN de GAEC GICQUEL est 398 082 354. Le SIRET de son siège social est 398 082 354 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49398082354.
Qui dirige GAEC GICQUEL ?
GAEC GICQUEL est dirigée par JEAN-LUC GICQUEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC GICQUEL ?
Le siège social de GAEC GICQUEL est situé la Ferme de Noyal, 35550 Sixt-sur-Aff.
GAEC GICQUEL est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC GICQUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC GICQUEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC GICQUEL.
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