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GAEC GILIBERT

Active
Siren847 806 635Société civile42140 FONTANESCréée le 30 janvier 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
240 k€
Effectif
Non publié

GAEC GILIBERT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 2019, identifiée par le SIREN 847 806 635. Son siège social est situé Ld le Fulchiron, 42140 Fontanes. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. YOAN GILIBERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC GILIBERT

Dénomination
GAEC GILIBERT
SIREN
847 806 635
SIRET (siège)
847 806 635 00011
N° TVA intracommunautaire
FR86847806635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 847 806 635
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
240 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
30 janvier 2019
Siège social
LD LE FULCHIRON, 42140, FONTANES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC GILIBERT

Production laitière.

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Finances de GAEC GILIBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC GILIBERT

YG

YOAN GILIBERT

Gérant

Depuis la création (30 janvier 2019) · 7 ans

BG

BERTRAND GILIBERT

Gérant

Depuis la création (30 janvier 2019) · 7 ans

Établissements de GAEC GILIBERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42140 FONTANESSiègeActif

    847 806 635 00011 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC GILIBERT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2019

  • Acte

Comptes annuels de GAEC GILIBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC GILIBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC GILIBERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC GILIBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC GILIBERT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC GILIBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC GILIBERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2019

Questions fréquentes sur GAEC GILIBERT

Quel est le numéro SIREN de GAEC GILIBERT ?

Le numéro SIREN de GAEC GILIBERT est 847 806 635. Le SIRET de son siège social est 847 806 635 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86847806635.

Qui dirige GAEC GILIBERT ?

GAEC GILIBERT est dirigée par YOAN GILIBERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC GILIBERT ?

Le siège social de GAEC GILIBERT est situé Ld le Fulchiron, 42140 Fontanes.

GAEC GILIBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC GILIBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC GILIBERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC GILIBERT.

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