GAEC GIROUX
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 10,0 k€
GAEC GIROUX est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 septembre 2021, identifiée par le SIREN 902 775 188. Elle est domiciliée 4 Bourlidou, 35270 Combourg. GAEC GIROUX relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). YOLANDE GERARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC GIROUX
INSEE- Dénomination
- GAEC GIROUX
- SIREN
- 902 775 188
- SIRET (siège)
- 902 775 188 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR22902775188Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 902 775 188
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 06 septembre 2021
- Siège social
- 4 BOURLIDOU, 35270, COMBOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC GIROUX
ACTIVITES AGRICOLES
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Finances de GAEC GIROUX
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC GIROUX
INSEEÉtablissements de GAEC GIROUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35270 COMBOURGSiègeActif
902 775 188 00011 · ouvert le 01 septembre 2021 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC GIROUX
INPIConformité de GAEC GIROUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC GIROUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC GIROUX. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01285
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/03006
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/05229
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/02753
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical
Décision du 04 mai 2026 · N° 22/15370
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical
Décision du 04 mai 2026 · N° 21/14085
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Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical
Décision du 30 mars 2026 · N° 16/01747
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/02767
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Décision du 08 avril 2025 · N° 24/02813
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Tribunal judiciaire, tPBR
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Décision du 10 janvier 2024 · N° 21/01739
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 02 novembre 2023 · N° 20/07105
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Décision du 03 février 1998 · N° 96-10.895
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 janvier 1998 · N° 95-42.965
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 novembre 1996 · N° 94-17.164
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 1995 · N° 92-20.227
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 1995 · N° 92-20.851
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC GIROUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC GIROUX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 septembre 2021
Questions fréquentes sur GAEC GIROUX
Quel est le numéro SIREN de GAEC GIROUX ?
Le numéro SIREN de GAEC GIROUX est 902 775 188. Le SIRET de son siège social est 902 775 188 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22902775188.
Qui dirige GAEC GIROUX ?
GAEC GIROUX est dirigée par YOLANDE GERARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC GIROUX ?
Le siège social de GAEC GIROUX est situé 4 Bourlidou, 35270 Combourg.
GAEC GIROUX est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC GIROUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC GIROUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC GIROUX.
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