GAEC GODEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 188 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC GODEAU est une société civile immatriculée le 10 janvier 2000 sous le numéro SIREN 411 483 415. Elle est domiciliée La Ferme du Logis, 61160 Mont-Ormel. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. La direction est assurée par JEAN-PHILIPPE GODEAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC GODEAU
INSEE- Dénomination
- GAEC GODEAU
- SIREN
- 411 483 415
- SIRET (siège)
- 411 483 415 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR30411483415Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 483 415
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 188 480 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 10 janvier 2000
- Siège social
- LA FERME DU LOGIS , 61160, MONT-ORMEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC GODEAU
Exploitation de biens agricoles par un travail en commun.
Finances de GAEC GODEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC GODEAU
INSEEÉtablissements de GAEC GODEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61160 MONT-ORMELSiègeActif
411 483 415 00013 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC GODEAU
INPIComptes annuels de GAEC GODEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC GODEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC GODEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC GODEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
95 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC GODEAU. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 12 août 2026 · N° 26/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 06 août 2026 · N° 25/02478
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 06 août 2026 · N° 23/02170
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 05 août 2026 · N° 25/01650
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 16 juillet 2026 · N° 20/01513
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/00216
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00127
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00279
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/02894
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 22 juin 2026 · N° 24/02616
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/02270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/00374
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cABINET 3
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/00539
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/01041
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/03283
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/02168
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Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/02126
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/01954
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC GODEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC GODEAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 janvier 2000
Questions fréquentes sur GAEC GODEAU
Quel est le numéro SIREN de GAEC GODEAU ?
Le numéro SIREN de GAEC GODEAU est 411 483 415. Le SIRET de son siège social est 411 483 415 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30411483415.
Qui dirige GAEC GODEAU ?
GAEC GODEAU est dirigée par JEAN-PHILIPPE GODEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC GODEAU ?
Le siège social de GAEC GODEAU est situé La Ferme du Logis, 61160 Mont-Ormel.
GAEC GODEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC GODEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC GODEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC GODEAU.
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