GAEC GOHARD
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 83,0 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 405 106 758, GAEC GOHARD est une société civile créée le 1er janvier 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 BEAUBUISSON Vergoncey, 50240 Saint-James. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z) et emploie 1 ou 2 salariés. SYLVIE CHRISTMANN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC GOHARD
INSEE- Dénomination
- GAEC GOHARD
- SIREN
- 405 106 758
- SIRET (siège)
- 405 106 758 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR11405106758Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 405 106 758
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 83 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 4 BEAUBUISSON Vergoncey, 50240, SAINT-JAMES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GAEC GOHARD
Bovins lait.
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Finances de GAEC GOHARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC GOHARD
INSEEÉtablissements de GAEC GOHARD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 50240 SAINT-JAMESSiègeActif
405 106 758 00023 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 0141Z
- 50240 SAINT-LAURENT-DE-TERREGATTEFermé
405 106 758 00015 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC GOHARD
INPIConformité de GAEC GOHARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC GOHARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC GOHARD. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026F01038
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/07319
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/52419
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 22 septembre 2025 · N° 24/01388
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 juin 2025 · N° 20/01424
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 juin 2025 · N° 24/00752
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/57893
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/55172
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 février 2024 · N° 23/59586
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC GOHARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC GOHARD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur GAEC GOHARD
Quel est le numéro SIREN de GAEC GOHARD ?
Le numéro SIREN de GAEC GOHARD est 405 106 758. Le SIRET de son siège social est 405 106 758 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11405106758.
Qui dirige GAEC GOHARD ?
GAEC GOHARD est dirigée par SYLVIE CHRISTMANN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC GOHARD ?
Le siège social de GAEC GOHARD est situé 4 BEAUBUISSON Vergoncey, 50240 Saint-James.
GAEC GOHARD est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC GOHARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC GOHARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC GOHARD.
Combien de salariés compte GAEC GOHARD ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, GAEC GOHARD emploie 1 ou 2 salariés.
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