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GAEC GOMBERT

Active
Siren330 940 800Société civile50300 Saint-Jean-de-la-HaizeCréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 330 940 800, GAEC GOMBERT est une société civile créée le 1er janvier 2000. Elle est domiciliée 3 RTE des Tesnières, 50300 Saint-Jean-de-la-Haize. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. SAMUEL GOMBERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC GOMBERT

Dénomination
GAEC GOMBERT
SIREN
330 940 800
SIRET (siège)
330 940 800 00015
N° TVA intracommunautaire
FR58330940800Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 940 800
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
60 150 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
3 RTE des Tesnières, 50300, Saint-Jean-de-la-Haize
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC GOMBERT

Exploitation et la gestion de biens agricoles, exploitation d'installations photovoltaïques fixées ou intégrées sur toiture de bâtiments, exercice d'activités commerciales présentant un lien avec l'activité agricole.

Finances de GAEC GOMBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC GOMBERT

S

SAS GOMBERT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

SG

SAMUEL GOMBERT

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de GAEC GOMBERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50300 Saint-Jean-de-la-HaizeSiègeActif

    330 940 800 00015 · ouvert le 01 janvier 1985 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC GOMBERT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 11 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 février 2022

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de GAEC GOMBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC GOMBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC GOMBERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC GOMBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC GOMBERT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC GOMBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC GOMBERT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1985-01-01

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Gérant(e) : GOMBERT Philippe. Gérant(e) : GOMBERT Monique né(e) PLANTEGENEST. Gérant(e) : GOMBERT Samuel Philippe Pascal.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur GAEC GOMBERT

Quel est le numéro SIREN de GAEC GOMBERT ?

Le numéro SIREN de GAEC GOMBERT est 330 940 800. Le SIRET de son siège social est 330 940 800 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58330940800.

Qui dirige GAEC GOMBERT ?

GAEC GOMBERT est dirigée par SAMUEL GOMBERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC GOMBERT ?

Le siège social de GAEC GOMBERT est situé 3 RTE des Tesnières, 50300 Saint-Jean-de-la-Haize.

GAEC GOMBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC GOMBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC GOMBERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC GOMBERT.

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