GAEC GONTHIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 219 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 518 419 262, GAEC GONTHIER est une société civile créée le 27 novembre 2009. Son siège social est situé La Borie, 48200 St Chely d Apcher. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. La direction est assurée par BERNARD GONTHIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC GONTHIER
INSEE- Dénomination
- GAEC GONTHIER
- SIREN
- 518 419 262
- SIRET (siège)
- 518 419 262 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR53518419262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 419 262
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 avril 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 218 800 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 27 novembre 2009
- Siège social
- LA BORIE, 48200, ST CHELY D APCHER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC GONTHIER
L'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par le groupement et généralement toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les GAEC La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les associés dans des conditions comparables à celles existants dans les exploitations de caractère familial.
Finances de GAEC GONTHIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC GONTHIER
INSEEÉtablissements de GAEC GONTHIER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 48200 ST CHELY D APCHERSiègeFermé
518 419 262 00010 · ouvert le 01 novembre 2009 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC GONTHIER
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GAEC GONTHIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC GONTHIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC GONTHIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC GONTHIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
82 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC GONTHIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux de proximité
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/05355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES MISES EN DELIBERE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2025005950
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00656
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/05808
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/06405
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00429
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/09913
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/06785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 juin 2026 · N° 23/05709
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/02711
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 6
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/03293
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/00513
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/10075
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/06748
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/02455
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/02766
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC GONTHIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC GONTHIER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 novembre 2009
Questions fréquentes sur GAEC GONTHIER
Quel est le numéro SIREN de GAEC GONTHIER ?
Le numéro SIREN de GAEC GONTHIER est 518 419 262. Le SIRET de son siège social est 518 419 262 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53518419262.
Qui dirige GAEC GONTHIER ?
GAEC GONTHIER est dirigée par BERNARD GONTHIER, gérant.
Où se situe le siège social de GAEC GONTHIER ?
Le siège social de GAEC GONTHIER est situé La Borie, 48200 St Chely d Apcher.
GAEC GONTHIER est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC GONTHIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC GONTHIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC GONTHIER.
Entreprises similaires
Même activité, en France
- FERME DE LA TREMBLAYE78125 La Boissiere-Ecole
- SOCIETE DES EAUX MINERALES DE VITTEL88800 VittelCA 3,7 M€
- SCEA GUYARD14100 Saint-Germain-de-Livet
- GFA DOMAINE GUIGAL AMPUIS COTE ROTIE69420 Ampuis
- SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE ANDRE ET JACQUES PERAULT ELEVAGE DE LA CAILLETERIE27120 Houlbec-Cocherel
- DE L'ARGILIERE80300 Grandcourt
- SCEA ELEVAGE DES PEUPLIERS27380 Flipou
- PIOLOT29640 Plougonven
- GAEC DES 2 VALLEES88170 Viocourt
- GAEC LEROUX76940 Arelaune-en-Seine
