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GAEC GORCE

Active
Siren421 246 216Société civile19600 ESTIVALSCréée le 29 décembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
184 k€
Effectif
Non publié

GAEC GORCE est une société civile immatriculée le 29 décembre 1998 sous le numéro SIREN 421 246 216. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld le Champ, 19600 Estivals. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0146Z. La direction est assurée par STEPHANE GORCE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC GORCE

Dénomination
GAEC GORCE
SIREN
421 246 216
SIRET (siège)
421 246 216 00012
N° TVA intracommunautaire
FR59421246216Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 246 216
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
184 000 €
Code NAF / APE
0146Z
Date de création
29 décembre 1998
Siège social
LD LE CHAMP , 19600, ESTIVALS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC GORCE

Exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés

Finances de GAEC GORCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC GORCE

SG

STEPHANE GORCE

Gérant

Depuis la création (29 décembre 1998) · 27 ans

KP

KARINE PEUCH

Gérant

Depuis la création (29 décembre 1998) · 27 ans

Établissements de GAEC GORCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19600 ESTIVALSSiègeActif

    421 246 216 00012 · ouvert le 01 décembre 1998 · NAF 0146Z

Documents juridiques de GAEC GORCE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 06 août 2003

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 23 février 2000

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de GAEC GORCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC GORCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC GORCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC GORCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC GORCE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC GORCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC GORCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 1998

Questions fréquentes sur GAEC GORCE

Quel est le numéro SIREN de GAEC GORCE ?

Le numéro SIREN de GAEC GORCE est 421 246 216. Le SIRET de son siège social est 421 246 216 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59421246216.

Qui dirige GAEC GORCE ?

GAEC GORCE est dirigée par STEPHANE GORCE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC GORCE ?

Le siège social de GAEC GORCE est situé Ld le Champ, 19600 Estivals.

GAEC GORCE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC GORCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC GORCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC GORCE.

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