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GAEC GOSSET

Active
Siren881 686 554Société civile14340 FormentinCréée le 19 février 2020

0141Z · Élevage de vaches laitières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
100 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 881 686 554, GAEC GOSSET est une société civile créée le 19 février 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 4296 CHE des Perelles, 14340 Formentin. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par Pierre-Alexandre GOSSET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC GOSSET

Dénomination
GAEC GOSSET
SIREN
881 686 554
SIRET (siège)
881 686 554 00018
N° TVA intracommunautaire
FR42881686554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 881 686 554
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
19 février 2020
Siège social
4296 CHE des Perelles, 14340, Formentin
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC GOSSET

Élevage de vaches laitières. Dans le respect de l'article L 320-1 du CRPM (Code Rural de la Pêche Maritime), la société pourra compléter les activités mentionnées à l'article L.311-1 par des activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien avec l'activité agricole. En application de l'article 88 II, de la loi du 12 juillet 2010, la société pourra exploiter, à titre accessoire, une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont elle est propriétaire ou locataire.

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Finances de GAEC GOSSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC GOSSET

PG

Pierre-Alexandre GOSSET

Gérant

Depuis la création (19 février 2020) · 6 ans

CG

CLEMENT GOSSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 février 2020) · 6 ans

Établissements de GAEC GOSSET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14340 FormentinSiègeActif

    881 686 554 00018 · ouvert le 01 février 2020 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC GOSSET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 mars 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 19 février 2020

  • Acte

Conformité de GAEC GOSSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC GOSSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC GOSSET. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC GOSSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC GOSSET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 février 2020

Questions fréquentes sur GAEC GOSSET

Quel est le numéro SIREN de GAEC GOSSET ?

Le numéro SIREN de GAEC GOSSET est 881 686 554. Le SIRET de son siège social est 881 686 554 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42881686554.

Qui dirige GAEC GOSSET ?

GAEC GOSSET est dirigée par Pierre-Alexandre GOSSET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC GOSSET ?

Le siège social de GAEC GOSSET est situé 4296 CHE des Perelles, 14340 Formentin.

GAEC GOSSET est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC GOSSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC GOSSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC GOSSET.

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