GAEC GOUJON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 284 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC GOUJON est une société civile immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 349 942 995. Elle est domiciliée 26 Rte de Drousson, 71400 Curgy. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. FRANCOIS GOUJON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC GOUJON
INSEE- Dénomination
- GAEC GOUJON
- SIREN
- 349 942 995
- SIRET (siège)
- 349 942 995 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR34349942995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 942 995
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 283 800 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- 26 RTE DE DROUSSON , 71400, CURGY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GAEC GOUJON
NON PREVUE PAR LE DECRET DU 30 MAI 1984 - VOIR STATUTS
Finances de GAEC GOUJON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC GOUJON
INSEEÉtablissements de GAEC GOUJON
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 71400 CURGYSiègeActif
349 942 995 00029 · ouvert le 16 mars 1989 · NAF 0142Z
- 71400 CURGYActif
349 942 995 00011 · ouvert le 13 mars 1989 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC GOUJON
INPIComptes annuels de GAEC GOUJON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC GOUJON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC GOUJON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC GOUJON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
109 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC GOUJON. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/00176
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF D
Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/05185
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00402
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET 4
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00267
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudication
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/01061
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00171
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00140
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/01579
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF B
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/01927
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF B
Décision du 09 juin 2026 · N° 21/03951
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00503
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00111
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL - 5000 €
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01817
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00043
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC GOUJON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC GOUJON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2000-01-01 · Début d'activité : 1989-03-16
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur GAEC GOUJON
Quel est le numéro SIREN de GAEC GOUJON ?
Le numéro SIREN de GAEC GOUJON est 349 942 995. Le SIRET de son siège social est 349 942 995 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34349942995.
Qui dirige GAEC GOUJON ?
GAEC GOUJON est dirigée par FRANCOIS GOUJON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC GOUJON ?
Le siège social de GAEC GOUJON est situé 26 Rte de Drousson, 71400 Curgy.
GAEC GOUJON est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC GOUJON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC GOUJON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC GOUJON.
Entreprises similaires
Même activité à Curgy
