GAEC GOURAUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 209 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC GOURAUD est une société civile immatriculée le 6 novembre 1987 sous le numéro SIREN 342 730 462. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Bellevue, 85600 La Boissiere-de-Montaigu. Son activité principale relève du code NAF 0147Z. La direction est assurée par FABRICE GOURAUD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC GOURAUD
INSEE- Dénomination
- GAEC GOURAUD
- SIREN
- 342 730 462
- SIRET (siège)
- 342 730 462 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR31342730462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 730 462
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 208 855,15 €
- Code NAF / APE
- 0147Z
- Date de création
- 06 novembre 1987
- Siège social
- LD BELLEVUE , 85600, LA BOISSIERE-DE-MONTAIGU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC GOURAUD
exploitation biens agricoles l'exploitation dès biens agricoles apportes par les associés, achetes ou pris a bail par lui et généralement toutes activités se rattachant a cet objet.
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Finances de GAEC GOURAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC GOURAUD
INSEEÉtablissements de GAEC GOURAUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85600 LA BOISSIERE-DE-MONTAIGUSiègeActif
342 730 462 00013 · ouvert le 25 septembre 1987 · NAF 0147Z
Documents juridiques de GAEC GOURAUD
INPIComptes annuels de GAEC GOURAUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC GOURAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC GOURAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC GOURAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC GOURAUD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 juin 2026 · N° 23/00740
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026F00613
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00588
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 21 janvier 2026 · N° 21/01480
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00261
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 17 décembre 2025 · N° 24/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/00240
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/00583
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/01032
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 04 juin 2025 · N° 24/00614
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 19 mars 2025 · N° 22/01468
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 01 mars 2024 · N° 21/02743
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juillet 1989 · N° 86-45.090
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC GOURAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC GOURAUD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 novembre 1987
Marques déposées par GAEC GOURAUD
INPIGAEC GOURAUD est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeFRAICHEUR DU BOCAGE
N° 3071637 · Déposée le 11 décembre 2000 · Marque semi-figurative
Classe 29 · expirée le 11 décembre 2010
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur GAEC GOURAUD
Quel est le numéro SIREN de GAEC GOURAUD ?
Le numéro SIREN de GAEC GOURAUD est 342 730 462. Le SIRET de son siège social est 342 730 462 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31342730462.
Qui dirige GAEC GOURAUD ?
GAEC GOURAUD est dirigée par FABRICE GOURAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC GOURAUD ?
Le siège social de GAEC GOURAUD est situé Ld Bellevue, 85600 La Boissiere-de-Montaigu.
GAEC GOURAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC GOURAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC GOURAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC GOURAUD.
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