GAEC GOUSSIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 180 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC GOUSSIN est une société civile immatriculée le 18 novembre 2025 sous le numéro SIREN 993 860 972. Le siège social de l'entreprise se trouve 91 IMP de la Gagnerie, 61350 Mantilly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. La direction est assurée par Thierry GOUSSIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC GOUSSIN
INSEE- Dénomination
- GAEC GOUSSIN
- SIREN
- 993 860 972
- SIRET (siège)
- 993 860 972 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR32993860972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 993 860 972
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 novembre 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 180 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 18 novembre 2025
- Siège social
- 91 IMP de la Gagnerie, 61350, Mantilly
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC GOUSSIN
La présente société a pour objet l'exploitation et la gestion des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société. Dans le respect de l'article L 320-1 du CRPM (Code Rural de la Pêche Maritime), la société pourra compléter les activités mentionnées à l'article L.311-1 par des activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien avec l'activité agricole. En application de l'article 88 II, de la loi du 12 juillet 2010, la société pourra exploiter, à titre accessoire, une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont elle est propriétaire ou locataire.
Finances de GAEC GOUSSIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC GOUSSIN
INSEEÉtablissements de GAEC GOUSSIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61350 MantillySiègeActif
993 860 972 00013 · ouvert le 15 octobre 2025 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC GOUSSIN
INPIComptes annuels de GAEC GOUSSIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC GOUSSIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC GOUSSIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC GOUSSIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC GOUSSIN. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 05 mars 2025 · N° 22/10833
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC GOUSSIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC GOUSSIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 novembre 2025
Aides publiques de GAEC GOUSSIN
data.economie.gouv.fr1 aide de minimis octroyée à GAEC GOUSSIN a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 6,1 k€ en équivalent subvention brut.
- 6,1 k€
Subvention directe
Région Normandie · octroyée le 29 juin 2026
Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.
Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 28 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis
Questions fréquentes sur GAEC GOUSSIN
Quel est le numéro SIREN de GAEC GOUSSIN ?
Le numéro SIREN de GAEC GOUSSIN est 993 860 972. Le SIRET de son siège social est 993 860 972 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32993860972.
Qui dirige GAEC GOUSSIN ?
GAEC GOUSSIN est dirigée par Thierry GOUSSIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC GOUSSIN ?
Le siège social de GAEC GOUSSIN est situé 91 IMP de la Gagnerie, 61350 Mantilly.
GAEC GOUSSIN est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC GOUSSIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC GOUSSIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC GOUSSIN.
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