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GAEC GOZE

Active
Siren353 531 981Société civile08220 SEVIGNY WALEPPECréée le 27 février 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
198 k€
Effectif
Non publié

GAEC GOZE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 février 1990, identifiée par le SIREN 353 531 981. Elle est domiciliée 10 rue du Chateau, 08220 Sevigny Waleppe. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. REMY GOZE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC GOZE

Dénomination
GAEC GOZE
SIREN
353 531 981
SIRET (siège)
353 531 981 00028
N° TVA intracommunautaire
FR89353531981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 531 981
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
197 700 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
27 février 1990
Siège social
10 RUE DU CHATEAU, 08220, SEVIGNY WALEPPE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GAEC GOZE

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de GAEC GOZE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC GOZE

RG

REMY GOZE

Gérant

Depuis la création (27 février 1990) · 36 ans

VG

VINCENT GOZE

Gérant

Depuis la création (27 février 1990) · 36 ans

Établissements de GAEC GOZE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 08220 SEVIGNY WALEPPESiègeActif

    353 531 981 00028 · ouvert le 27 octobre 1989 · NAF 0111Z

  • 08220 SEVIGNY-WALEPPEFermé

    353 531 981 00010 · ouvert le 27 octobre 1989 · NAF 0111Z

Documents juridiques de GAEC GOZE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de GAEC GOZE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC GOZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC GOZE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC GOZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC GOZE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC GOZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC GOZE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 février 1990

Questions fréquentes sur GAEC GOZE

Quel est le numéro SIREN de GAEC GOZE ?

Le numéro SIREN de GAEC GOZE est 353 531 981. Le SIRET de son siège social est 353 531 981 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89353531981.

Qui dirige GAEC GOZE ?

GAEC GOZE est dirigée par REMY GOZE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC GOZE ?

Le siège social de GAEC GOZE est situé 10 rue du Chateau, 08220 Sevigny Waleppe.

GAEC GOZE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC GOZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC GOZE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC GOZE.

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