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GAEC GRAD

Active
Siren384 089 462Société civile67440 KLEINGOEFTCréée le 21 janvier 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
11,8 k€
Effectif
Non publié

GAEC GRAD est une société civile immatriculée le 21 janvier 1992 sous le numéro SIREN 384 089 462. Elle est domiciliée 8 rue des Vergers, 67440 Kleingoeft. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. VALERIE GRAD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC GRAD

Dénomination
GAEC GRAD
SIREN
384 089 462
SIRET (siège)
384 089 462 00020
N° TVA intracommunautaire
FR63384089462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 089 462
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
11 775 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
21 janvier 1992
Siège social
8 RUE DES VERGERS , 67440, KLEINGOEFT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GAEC GRAD

Polyculture élevage

Finances de GAEC GRAD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC GRAD

VG

VALERIE GRAD

Gérant

Depuis la création (21 janvier 1992) · 34 ans

EG

ERIC GRAD

Gérant

Depuis la création (21 janvier 1992) · 34 ans

Établissements de GAEC GRAD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67440 KLEINGOEFTSiègeActif

    384 089 462 00020 · ouvert le 01 août 1991 · NAF 0142Z

  • 67440 KLEINGOEFTFermé

    384 089 462 00012 · ouvert le 01 août 1991 · NAF 013Z

Documents juridiques de GAEC GRAD

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 17 février 2012

  • Acte

Dépôt du 17 février 2012

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 20 avril 1998

  • Acte

Comptes annuels de GAEC GRAD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC GRAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC GRAD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC GRAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC GRAD. Elles s'échelonnent de 2014 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC GRAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC GRAD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 1992

Questions fréquentes sur GAEC GRAD

Quel est le numéro SIREN de GAEC GRAD ?

Le numéro SIREN de GAEC GRAD est 384 089 462. Le SIRET de son siège social est 384 089 462 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63384089462.

Qui dirige GAEC GRAD ?

GAEC GRAD est dirigée par VALERIE GRAD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC GRAD ?

Le siège social de GAEC GRAD est situé 8 rue des Vergers, 67440 Kleingoeft.

GAEC GRAD est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC GRAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC GRAD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC GRAD.

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