GAEC GRAVET
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 129 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 401 857 628, GAEC GRAVET est une société civile créée le 2 août 1995. Son siège social est situé 9 Petite rue, 80290 Hescamps. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par FABRICE GRAVET, gérant.
Fiche d'identité de GAEC GRAVET
INSEE- Dénomination
- GAEC GRAVET
- SIREN
- 401 857 628
- SIRET (siège)
- 401 857 628 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR54401857628Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 857 628
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 129 200 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 02 août 1995
- Siège social
- 9 PETITE RUE , 80290, HESCAMPS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC GRAVET
Exploitation agricole
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Finances de GAEC GRAVET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC GRAVET
INSEEÉtablissements de GAEC GRAVET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80290 HESCAMPSSiègeActif
401 857 628 00010 · ouvert le 01 juin 1995 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC GRAVET
INPIConformité de GAEC GRAVET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC GRAVET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC GRAVET. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 07 mai 2026 · N° 19/14341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/01636
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/06349
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 19 février 2026 · N° 23/10043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025001804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 05 février 2020 · N° 15/23859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 07 mars 2019 · N° 18/08378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 05 juillet 2017 · N° 14/07347
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 février 1992 · N° 91-40.800
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC GRAVET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC GRAVET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 août 1995
Questions fréquentes sur GAEC GRAVET
Quel est le numéro SIREN de GAEC GRAVET ?
Le numéro SIREN de GAEC GRAVET est 401 857 628. Le SIRET de son siège social est 401 857 628 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54401857628.
Qui dirige GAEC GRAVET ?
GAEC GRAVET est dirigée par FABRICE GRAVET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC GRAVET ?
Le siège social de GAEC GRAVET est situé 9 Petite rue, 80290 Hescamps.
GAEC GRAVET est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC GRAVET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC GRAVET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC GRAVET.
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