GAEC GREGOIRE
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 76,0 k€
GAEC GREGOIRE est une société civile immatriculée le 6 septembre 1979 sous le numéro SIREN 316 811 314. Le siège social de l'entreprise se trouve Ferme des Arbures, 88270 Valfroicourt. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par NICOLE BELLOTTO, gérant.
Fiche d'identité de GAEC GREGOIRE
INSEE- Dénomination
- GAEC GREGOIRE
- SIREN
- 316 811 314
- SIRET (siège)
- 316 811 314 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR18316811314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 316 811 314
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 76 020 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 06 septembre 1979
- Siège social
- FERME DES ARBURES , 88270, VALFROICOURT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GAEC GREGOIRE
L'exercice d’activités réputées agricoles
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Finances de GAEC GREGOIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC GREGOIRE
INSEEÉtablissements de GAEC GREGOIRE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 88270 VALFROICOURTSiègeActif
316 811 314 00020 · ouvert le 22 juin 1979 · NAF 0141Z
- 88800 HAREVILLEFermé
316 811 314 00012 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 011A
Documents juridiques de GAEC GREGOIRE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC GREGOIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC GREGOIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC GREGOIRE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00825
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 05 août 2026 · N° 26/00561
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00346
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00279
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00282
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00368
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00303
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/04282
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026RG05230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026RG05226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026RG05824
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/01518
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00696
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/02881
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/01646
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC GREGOIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC GREGOIRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
- création
Date d'effet : 06 septembre 1979
Questions fréquentes sur GAEC GREGOIRE
Quel est le numéro SIREN de GAEC GREGOIRE ?
Le numéro SIREN de GAEC GREGOIRE est 316 811 314. Le SIRET de son siège social est 316 811 314 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18316811314.
Qui dirige GAEC GREGOIRE ?
GAEC GREGOIRE est dirigée par NICOLE BELLOTTO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC GREGOIRE ?
Le siège social de GAEC GREGOIRE est situé Ferme des Arbures, 88270 Valfroicourt.
GAEC GREGOIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC GREGOIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC GREGOIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC GREGOIRE.
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Entreprises élevage de vaches laitières
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